SOLUTION IMMOBILIER

GESTION IMMOBILIÈRE

• Baux (parc privé et social)
• Copropriété
• Syndics, administrateurs de biens
• Maintenance, diagnostics
• Gardiens, concierges
• Fiscalité (Duflot, Pinel, revenus fonciers...) 
• Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM...

DROIT DE LA CONSTRUCTION

• Marchés publics et privés de travaux
• Intervenants, responsabilités
• Exigences environnementales
• Règles de construction, d'accessibilité et de sécurité
• Logement social et aides à la construction
• Fiscalité de la construction

TRANSACTION IMMOBILIÈRE

• Toutes les étapes d'une vente classique
• Les cas particuliers
• La fiscalité associée
• La réglementation des professionnels de la transaction

DROIT DE L'URBANISME

• Documents et règles d'urbanisme
• Autorisations d'urbanisme
• Aménagements foncier
• Espaces à protéger
• Fiscalité de l'urbanisme

ACTUALITÉ

Une vue complète de l'actualité juridique du droit immobilier

- La Veille Permanente

Une newsletter quotidienne contenant des analyses et commentaires de l'actualité juridique autour des thèmes et des études des Dictionnaires Permanents. Un accès aux indices, barèmes et taux à jour : Indices du coût de la construction, des loyers, index BT01, TP01, bâtiments nationaux, indices des prix, taux d'intérêt, plafonds de ressources HLM, aides au logement, salaires et charges

- Les Revues Dalloz et leurs archives depuis 1990

AJDI, RDI, Recueil Dalloz... Pour approfondir des sujets d'actualité grâce à un décryptage de certains thèmes juridiques.

- Dalloz Actualité

Pour aller plus loin dans l'actualité juridique, y compris sur des points de droit civil.

DOCUMENTATION

Des contenus opérationnels, enrichis d'analyses approfondies et de toutes les sources utiles : vous bénéficiez du savoir-faire complémentaire des Éditions Législatives et Dalloz.

- Plus de 1 000 études thématiques commentées issues des Dictionnaires Permanents

Pour trouver des réponses complètes, documentées et directement opérationnelles en un temps record.

- 18 Codes Dalloz consolidés et leurs liens vers tous les fonds

Toute la législation, des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, la jurisprudence la plus récente et de vastes commentaires explicatifs.

- Les Dalloz Action

Une information pertinente et pratique, délivrée par des praticiens reconnus de la matière

- Le Répertoire Dalloz

Le meilleur de la doctrine française, par des auteurs de renom, pour approfondir les règles de droit.

- L'intégralité des sources Éditions Législatives et Dalloz

Plus de 1 500 000 décisions de jurisprudence et plus de 50 000 textes officiels.

Voir la liste complète des contenus disponibles :

Inclus :

DICTIONNAIRES PERMANENTS

• Construction et urbanisme
• Gestion immobilière
• Transactions immobilières

DALLOZ ACTION

• Droit et pratique des baux commerciaux
• Droit de la copropriété
• Droit de la construction

REVUES

• AJDI
• RDI
• Recueil Dalloz
• Recueil Lebon

ACTUALITÉ

• Veille Permanente

CODES DALLOZ

• Code des baux
• Code civil
• Code de la copropriété
• Code forestier
• Code rural et de la pêche maritime
• Code de l'urbanisme
• Code de la construction et de l'habitation
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

RÉPERTOIRE

• Répertoire de droit immobilier

SERVICES

• Renseignement juridique par téléphone
• Extraits documentaires à la demande

A la carte:

DICTIONNAIRES PERMANENTS

• Fiscal
• Épargne et produits financiers
• Assurances
• Recouvrement de créances et procédures d'exécution
• Commande publique
• Environnement et nuisances
• Sécurité et conditions de travail
• Entreprise agricole
• Action sociale

REVUES

• AJDA

ACTUALITÉ

• Dalloz Actualité

CODES DALLOZ

• Code général des collectivités territoriales
• Code de la propriété des personnes publiques
• Code de la consommation
• Code de procédure fiscale
• Code général des impôts
• Code des assurances
• Code des marchés publics
• Code de l'environnement
• Code du travail
• Code de commerce

GUIDES

• Guide CHSCT
• Guide Services généraux et environnement de travail

OUTILS

Des modèles pour préparer, négocier, rédiger, et valider vos baux, contrats, courriers.

Plus de 1 500 modèles annotés et directement opérationnels

Dont plus de 150 modèles personnalisables en droit immobilier : baux commerciaux, professionnels et d'habitation, convocations aux assemblées de copropriétaires, mandats de vente et de location, promesses de vente... Chaque modèle est assorti de commentaires et d'observations pour une compréhension et une utilisation facile.