Exportation de produits chimiques : le nombre de notifications en nette hausse
08.09.2017
Environnement
Le premier rapport de l'ECHA sur l'application du règlement sur le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) montre que les notifications des entreprises de l'Union européenne pour l'exportation de certains produits chimiques dangereux en dehors de l'Union ont augmenté de 74 % au cours des trois dernières années.
Le rapport de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur le fonctionnement du règlement n° 649/2012 sur le consentement préalable informé (PIC) se penche sur les trois premières années d’application de ce règlement (2014-2016). Pour rappel, le règlement PIC est entré en vigueur le 1er mars 2014.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Le rapport montre que la sensibilisation et le respect de la réglementation ont considérablement augmenté, les notifications annuelles d'exportation de produits chimiques ayant augmenté de 74%, passant de 4 500 en 2014 à près de 8 000 en 2016. Une augmentation bien au-delà de l'augmentation annuelle initialement estimée de 10%.
Le grand nombre de notifications implique également que l'Union Européenne fournit une quantité d'informations utiles aux autorités des pays importateurs, qu'elles peuvent ensuite utiliser à des fins réglementaires et pour identifier les entreprises qui utilisent ces produits chimiques dans leur pays.
En outre, le nombre de sociétés impliquées dans les activités PIC à largement augmenté notamment en raison des nouveaux produits chimiques ajoutés à la liste des produits chimiques soumis à une notification d'exportation et grâce aux actions de l'ECHA en matière de sensibilisation à la réglementation. En mars 2014, 390 entreprises étaient enregistrées dans EDEXIM, l’outil informatique initialement utilisé pour la mise en œuvre de PIC. Aujourd’hui elles sont plus de 1 177.
Selon Geert Dancet, le directeur exécutif de l'ECHA, si l’Agence est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs clés du règlement PIC pour rendre plus transparent le commerce international des produits chimiques très dangereux pour la protection de la santé humaine et l'environnement dans le monde, la charge de travail s’avère plus élevée que prévue et ne cesse d'augmenter. Sans ressources suffisantes, l'Agence ne pourra pas garantir le même niveau de qualité.
Le rapport suggère des moyens d'améliorer la coopération avec la Commission européenne sur des sujets tels que la répartition ou la réaffectation de certaines tâches, la planification des charges de travail. Il propose également des modifications potentielles au texte juridique afin d'améliorer ou de résoudre certains des problèmes de travail que l'Agence a rencontré.