Exposition des travailleurs aux agents cancérogènes et mutagènes : la directive 2004/37/CE enfin révisée !

Afin de renforcer la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques cancérigènes sur leur lieu de travail, une directive du 12 décembre 2017 modifie certaines dispositions de la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail, qui était devenue obsolète au regard des nouvelles données scientifiques disponibles.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Pour rappel, l’exposition à certains agents chimiques sur le lieu de travail peut provoquer le cancer, première cause de mortalité liée au travail dans l’Union Selon un rapport de 2016 de l’Institut national pour la santé publique et l’environnement des Pays-Bas (RIVM), 91 500 à 150 500 nouveaux cas de cancer dus à une exposition à des substances cancérigènes au travail ont été diagnostiqués en 2012.

Les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail, ont été ajoutés à la liste des substances, mélanges et procédés de l’annexe I de la directive précitée définissant les agents cancérogènes.

Lors du prochain rapport quinquennal sur la mise en œuvre de la directive du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et des directives particulières sur le sujet, comme la directive du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail précitée, il est demandé à la Commission européenne d’évaluer la nécessité de modifier la valeur limite pour la poussière de silice cristalline alvéolaire.

Des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont fixées pour les onze agents chimiques cancérogènes et mutagènes suivants au sein de l’annexe III de la directive précitée :

- composés du chrome (VI) qui sont cancérigènes (attention aux dispositions transitoires) ;

- fibres céramiques réfractaires qui sont cancérigènes ;

- poussière de silice cristalline alvéolaire ;

- oxyde d’éthylène ;

- 1,2-Époxypropane ;

- acrylamide ;

- 2-Nitropropane ;

- o-Toluidine ;

- 1,3-Butadiène ;

- hydrazine ;

- bromoéthylène.

La VLEP pour le chlorure de vinyle monomère, anciennement fixée à 7,77 mg/m³, est désormais fixée plus sévèrement à 2,6 mg/m³ d’air à 20 degrés Celsius et 101,3 kilopascal.

La VLEP pour les poussières de bois durs, anciennement fixée à 5 mg/m³ d’air, est désormais fixée plus sévèrement à 2mg/m³ d’air. Une disposition transitoire est prévue : la VLEP sera de 2mg/m³ d’air jusqu’au 17 janvier 2023.

De plus, l’exposition mixte à plus d’une espèce de bois étant très fréquente, il est désormais précisé que si les poussières de bois durs sont mélangées à d’autres poussières de bois, la valeur limite d’exposition professionnelle de 2 mg/m³ d’air devrait s’appliquer à toutes les poussières de bois présentes dans le mélange.

Il est désormais précisé que le rapport que doivent soumettre les Etats membres à la Commission européenne tous les cinq ans sur la mise en œuvre de la directive du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail doit également tenir compte :

- des informations révélant un risque concernant la sécurité ou la santé des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes à savoir : les activités et/ou les procédés industriels mis en œuvre, y compris les raisons pour lesquelles des agents cancérigènes ou mutagènes sont utilisés, les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou mélanges qui contiennent des agents cancérigènes ou mutagènes ; le nombre de travailleurs exposés ; les mesures de prévention prises ; le type d'équipement de protection à utiliser ; la nature et le degré de l'exposition ; le cas de substitution ;

- de tous les cas de cancers qui ont été identifiés comme résultant de l’exposition à un agent cancérigène ou mutagène pendant le travail.

La directive précitée prévoit que les Etats membres doivent prendre des mesures pour assurer la surveillance appropriée de la santé des travailleurs pour lesquels les résultats de l’évaluation de leur exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes révèlent un risque concernant leur sécurité ou leur santé. Il est désormais également permis au médecin du travail ou à l’autorité l’autorité responsable de la surveillance médicale des travailleurs d’indiquer si la surveillance médicale doit se poursuivre après la fin de l’exposition et aussi longtemps qu’ils le jugent nécessaire pour protéger la santé du travailleur concerné.

Au plus tard au premier trimestre 2019, la Commission devra envisager, compte tenu de l’évolution récente des connaissances scientifiques, de modifier le champ d’application de la directive 2004/37/CE précitée pour y inclure les substances toxiques pour la reproduction et si besoin, de faire une proposition législative.

Pour rappel, les substances toxiques pour la reproduction qui sont également des agents cancérigènes ou mutagènes sont soumises aux dispositions de la directive 2004/37/CE. L’idée est d’étendre le champ d’application de la directive à toutes les substances toxiques pour la reproduction.