Filières à responsabilité élargie du producteur : dernier bilan
26.06.2017
Environnement
L’ADEME dresse le bilan de la vingtaine de filières à responsabilité élargie du producteur (REP) existantes en France, à partir des données de 2015.
Le panorama explique le fonctionnement du dispositif de la REP mais aussi de chaque filière, son cadre juridique et son organisation.
Ces filières sont classées dans quatre catégories : les filières imposées par la réglementation européenne (DEEE, piles, etc.), les REP françaises mettant en œuvre une réglementation européenne (emballages ménagers, fluides frigorigènes, etc.), celles imposées par la réglementation française (textiles, déchets diffus spécifiques, papiers graphiques, etc.) et celles basées sur un accord volontaire (films agricoles, cartouches d’impression bureautique, etc.).
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
