Financement des GEM et MAIA : répartition des crédits entre ARS
Financement des GEM et MAIA : répartition des crédits entre ARS
17.08.2017
Droit public
Confirmant les éléments dévoilés au printemps par la circulaire annuelle dédiée au fonds d'intervention régional (FIR), une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publiée à la mi-août détaille la répartition des crédits délégués en 2017 aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA).
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Comme l'an dernier, l'ARS Ile-de-France se voit accorder l'enveloppe la plus élevée (15 500 405 €, GEM et MAIA confondus), suivie de très près par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes (15 348 000 €). A l'opposé, les ARS de Guyane et de Corse sont les moins dotées avec, respectivement, 652 222 € et 982 000 € de crédits (GEM et MAIA confondus).
Les violences gynécologiques et obstétricales renvoient à des réalités diverses. Ces actes sont-ils juridiquement saisissables ? Quelle qualification retenir ? Quel recours des victimes ? Eléments de réponse avec Anne Simon, Professeure de droit à l’université d’Artois et Elsa Supiot, Professeure de droit à l’université d’Angers dans ce nouveau podcast.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.