Focus sur la stratégie de l'ECHA pour promouvoir la substitution des produits chimiques dangereux

Information, collaboration et innovation sont les grandes lignes de la stratégie de promotion de la substitution des produits chimiques dangereux que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de publier. Son objectif est de soutenir une substitution informée et significative des produits chimiques dangereux et d’accélérer l’adoption de substances et de technologies alternatives.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Basée sur un rapport de 2016 développé par le Lowell Center for Sustainable Production présenté aux autorités compétentes pour les règlements REAH et CLP et ayant fait l’objet de discussions avec la Commission européenne, les Etats membres, l’industrie et les intervenants des organisations non gouvernementales, cette stratégie définit les quatre principaux domaines d'actions suivants pour un soutien coordonné à l'échelle de l'UE en matière de substitution.

La substitution des produits les plus dangereux présente certains défis tels que la connaissance des options disponibles et leur évaluation ainsi que les coûts. Actuellement les connaissances sur les options de substitution ne sont pas partagées équitablement au sein de la d’approvisionnement des produits chimiques (fabricants, distributeurs, utilisateurs en aval…). Il est relevé que le niveau de connaissances techniques sur les substances est bien plus élevé chez les fabricants de substances et les formulateurs de mélanges que chez les utilisateurs en aval (hors formulateurs) et les fabricants de produits manufacturés. La collaboration au sein de cette chaine d’approvisionnement est donc une condition préalable essentielle pour faire progresser la recherche et le développement et l’adoption d’alternatives plus sures.

Pendant la préparation de cette stratégie, il est apparu évident que les capacités des entreprises et des autorités concernant l’analyse des solutions de substitution devaient être renforcées. En conséquence, des ateliers de travail collaboratifs (workshop) seront donc organisés par l’ECHA entre tous les acteurs concernés de la chaine d’approvisionnement pour travailler sur les défis de la substitution. Les objectifs sont de mieux comprendre les besoins de substitution et de savoir comment inclure cette problématique dans les pratiques d’innovation.

Plusieurs Etats membres et parties prenantes ont déjà indiqué leurs intérêts pour organiser des ateliers pendant l’année 2018.

Le constat est que s’il existe des financements pour des projets de chimie durable dans l’UE et les Etats membres, rares sont ceux concernant la substitution des produits chimiques dangereux. Si des supports techniques en provenance des institutions de recherches scientifiques et techniques ou des fournisseurs de substances sont disponibles, ils ne sont pas toujours connus ni mis à disposition des entreprises confrontées à un problème de substitution.

Afin d’élargir les possibilités de financement des recherches nécessaires pour remplacer les substances préoccupantes, l’ECHA va commencer en premier lieu, avec l’aide de la Commission et des parties prenantes, à cartographier les mécanismes de financement disponibles et les institutions pertinentes pour soutenir les projets liés à la substitution.

En second lieu, l’Agence cherchera également d’autres financements en faveur de la substitution, notamment via des programmes. Une autre solution serait également de promouvoir ou de plaider auprès de bailleurs de fonds pour la création de nouveaux mécanismes de financement pour la R&D et l’adaptation des nouvelles technologies de substitution pour une chimie durable.

Les informations obtenues grâce aux règlements REACH et CLP servent de base pour évaluer les alternatives aux risques présentés par les substances. L'ECHA continuera à mettre ces données à disposition et s'efforcera de le faire d'une manière qui facilite la substitution des produits chimiques préoccupants afin d’éviter les erreurs. Les outils tels que la boite à outils QSAR seront davantage promus auprès de l’industrie.

En fonction des ressources disponibles, l’ECHA envisage de développer les différents projets suivants :

- concernant les données d'enregistrement, il pourrait être possible de faire une recherche par utilisation ainsi que par secteur d'utilisation, si les entreprises et les parties prenantes considèrent que ces informations sont utiles. L'ECHA étudiera comment motiver les déclarants à fournir dans leur dossier d'enregistrement des informations complémentaires qui seraient utiles aux utilisateurs en aval pour évaluer les alternatives potentielles (par exemple, des descriptions plus précises des utilisations et des fonctions techniques, gammes d'applications techniques, etc.) ;

- concernant les données provenant des demandes d’autorisation et de restriction, il serait intéressant d’afficher sur le site Internet de l’ECHA des informations sur l’analyse des alternatives ainsi que sur les informations clés obtenues lors des consultations du public ;

- mise en place d’un réseau public ouvert pour la soumission d’informations sur les alternatives, en dehors de tout processus réglementaire, pour constituer une base de données sur les alternatives potentielles aux produits chimiques dangereux. Toutefois, l’ECHA ne disposant pas de l’expertise technique nécessaire pour évaluer l’exactitude de ces informations, cette dernière sera de la responsabilité des auteurs et des utilisateurs ;

- surveiller les activités et les options de substitution de substances sur le marché en analysant les données de soumission. Parmi les sources d'informations pertinentes figurent notamment les notifications des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP) soumises par des entreprises réalisant des développements scientifiques avec des substances en quantités supérieures à 1 tonne par an ;

- étude de la manière la plus appropriée de communiquer plus tôt et plus clairement sur les résultats des travaux sur les groupes de substances afin d’aider les parties prenantes à prendre des décisions éclairées sur des alternatives potentielles aux substances dangereuses.

S’il est indéniable que la mise en œuvre de cette stratégie nécessitera une coordination et une collaboration entre de nombreuses parties prenantes, il est toutefois constaté qu’aujourd’hui, qu’aucun réseau spécifique n’existe pour soutenir la substitution. Lors de la préparation de la stratégie de l'ECHA, des efforts ont été déployés pour identifier un réseau existant qui pourrait être étendu pour couvrir les problèmes liés à la substitution. Le seul qui a été identifié pour traiter partiellement ce sujet est NeRSAP (Network of REACH SEA and AofA practitioners) mais cela ne s’est pas avéré concluant.

L’ECHA préconise donc la mise en place d’un nouveau réseau multi-acteurs pour soutenir l’innovation et la substitution, dont l’objectif principal serait d'informer, d'échanger et de coordonner les différentes activités liées à la substitution. Outre l’ECHA, il compterait la Commission, les autorités compétentes des Etats membres, les organisations industrielles, les entreprises, les organisations non gouvernementales, les organismes de recherche et les associations de consommateurs.

Il a également été noté que le Forum (réseau des autorités nationales chargées de l'application des règlements REACH, CLP et BPR) et le HelpNet (réseau des services d'assistance nationaux) pourraient potentiellement aider les entreprises, en particulier les PME, dans leurs efforts de substitution.