Formation professionnelle : les partenaires sociaux redéfinissent les priorités de la négociation interprofessionnelle

Formation professionnelle : les partenaires sociaux redéfinissent les priorités de la négociation interprofessionnelle

20.11.2017

Gestion du personnel

Les organisations patronales et syndicales ont déterminé, vendredi, la méthode et le calendrier de la négociation interprofessionnelle. Au passage, elles ont redéfini le cadre des discussions figurant dans le document d'orientation transmis par le ministère du travail, le 15 novembre, bien décidées à garder la main sur la réforme.

Pas de document bis mais un nouveau fléchage des priorités. Les partenaires sociaux qui ont débuté, vendredi, la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle ont trouvé un premier compromis sur le calendrier et la méthode. Les réunions se dérouleront jusqu’au 16 février, au rythme d’une séance chaque semaine.

Mais ils n’ont pas hésité à s’affranchir du document d’orientation, envoyé par le gouvernement mercredi dernier. Pas question, en effet, de suivre pas à pas, les grands axes dictés par l’exécutif. "Les organisations syndicales se sont libérées de la feuille de route pour reprendre leur liberté de négocier", a indiqué Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT, à l’issue de la première séance qui s'est déroulée au Medef. "On reprend les choses à notre main", a renchéri, de son côté, Yvan Ricordeau, le secrétaire nationale de la CFDT.

Certes, les thèmes de négociation restent les m��mes. "Personne ne croit qu’on pourra complètement s’extraire du document d’orientation, a poursuivi Yvan Ricordeau. Mais on l’a mis dans le bon ordre". L’accompagnement via la Conseil en évolution professionnelle (CEP), relayé au dernier point dans le document d’orientation, se hisse désormais à la première place. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et notamment la gestion prévisionnelle territoriale, traitée de manière "implicite", est mise davantage en avant. La gouvernance du système, enfin, occupe une place de choix dans le projet des partenaires sociaux.

Les points clefs

Concrètement, les partenaires sociaux ont réorganisé la négociation non plus par publics, comme l’avait suggéré le ministère du travail, mais par thèmes. Ils sont au nombre de cinq:

  • Droit et accompagnement ;
  • Alternance, entreprises et expression des besoins ;
  • Certification et qualité ;
  • Gestion des parcours professionnels et GPECT (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau territorial);
  • Gouvernance et financement.

La CFDT demande également que la négociation s’ouvre à d’autres acteurs, en particulier l’Etat et les régions, pour certaines questions, à l'instar de l’alternance.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Les points durs

Voilà pour le cadre. Mais tout reste à faire. Sans entrer dans le vif du sujet, des points durs se dessinent. En premier lieu, la fusion du congé individuel de formation (CIF)/ compte personnel de formation (CPF) fait grincer des dents. D’ores et déjà, la CGT n’a pas hésité, dès le 16 novembre, a lancé une pétition, intitulée "Sauver le CIF" sur la plate-forme www.change.org. "Le CIF est un droit exceptionnel, observe Catherine Perret. C’est l’unique moyen de partir en formation de longue durée (jusqu’à 1 200 heures) à la seule initiative du salarié, pendant le temps de travail, en gardant son salaire (et) en ayant la garantie de retrouver son poste à l’issue de la formation".  

De même, Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO, devrait se battre pour le maintien du CIF, un "dispositif qui permet de suivre une formation longue, qualifiante et favorisant les transitions professionnelles". Face aux critiques du ministère qui pointe le faible impact du dispositif (50 000 CIF par an), le syndicat avance qu’il est "sous-financé".

La CFE-CGC dénonce également le flou du financement du compte personnel de formation alors qu'il deviendra progressivement universel. La confédération demande une clarification en fonction de la population bénéficiaire (salarié du privé, salarié du secteur public, indépendant).

Autre point de friction : l’accompagnement. Jean-Michel Foucard (CFE-CGC) doute qu’un "outil informatique", à savoir l’application proposé par le gouvernement puisse favoriser un accompagnement performant pour permettre aux salariés de s’orienter. "C’est très bien d’autonomiser les gens avec une appli CPF, mais à condition qu’ils soient soutenus dans leur choix", a ajouté Yvan Ricordeau. D’où la nécessité pour la CFE-CGC de prévoir un "financement dédié du CEP".

L’éventuelle monétisation du CPF pose aussi problème. Certains syndicats craignant que ce mécanisme entraîne un co-investissement de la part du salarié, en cas d’abondement insuffisant. La CFE-CGC est sur la même longueur d’onde. "Pas question que le salarié finance lui-même sa formation", insiste Jean-François Foucard qui penche pour la recherche de nouvelles ressources financières.

Parmi les revendications des syndicats, figurent également la négociation du plan de formation, évoquée en filigrane dans le document d’orientation.

Le silence des organisations patronales

Les organisations patronales ne se sont pas exprimées à l’issue de cette première séance. Le Medef doit réunir ses instances cette semaine sur ces sujets. Reste que la contribution de 0,3% de la masse salariale prévue pour financer la formation des chômeurs n’enchante pas les organisations. Fin août, lors de l'université d'été, Florence Poivey, présidente de la commission formation du Medef, avait plaidé pour un recentrage des contributions formation au seul profit des salariés. "La formation des demandeurs d’emploi doit être placée sous la responsabilité des pouvoirs publics", avait-elle indiqué.

Une probable cotisation mutualisation, évoquée par le ministère du travail, versée par l’ensemble des entreprises à destination des plus petites pourrait ravir la CPME, non signataire de l’ANI de 2013, notamment en raison de la disparation ce mécanisme, mais a contrario, constituer un casus belli pour le Medef. Dans sa feuille de route, l’exécutif proposait, en effet, aux organisations syndicales "d’imaginer des modes d’incitation financière permettant le développement des compétences tout en maintenant une part de mutualisation". Une PME/TPE ne pouvant pas "autofinancer sa formation, contrairement aux grands groupes".

 

 

 

Anne Bariet
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