Formation : vers une contribution alternance comprise entre 0,80 % et 0,85 % de la masse salariale
05.02.2018
Gestion du personnel
Le projet d'accord patronal prévoit une contribution unique alternance, collectée par les Opca, finançant à la fois les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Son montant pourrait s'établir entre 0,80 % et 0,85 % de la masse salariale.
Après deux semaines d'interruption , les partenaires sociaux, réunis vendredi 2 février, au Medef, sont entrés dans le vif de la négociation sur la formation professionnelle. Sans disposer du texte global, qui devrait être présenté le 9 février, ils ont axé leurs discussions sur l’apprentissage et notamment son financement. Le texte patronal, transmis la veille, propose une contribution unique alternance, collectée par les Opca, pour le compte des branches, qui regrouperait la taxe d’apprentissage (actuellement 0,68% de la masse salariale) et la contribution professionnalisation (de 0,15% à 0,4%, selon la taille de l’entreprise).
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Un taux compris entre 0,80% et 0,85%
Le taux de contribution pourrait être fixée à 0,80 ou à 0,85% de la masse salariale, selon les partenaires sociaux. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, il serait de 0,15%. Les cas d’exonération devraient également être plus rares. Le texte prévoit "d’élargir l’assiette de contribution aux employeurs actuellement exonérés ou non assujettis à la taxe d’apprentissage ou à la contribution professionnalisation".
Système de péréquation
Pour soutenir les Opca qui ne disposent pas suffisamment de ressources financières nécessaires pour financer tous les contrats, un système de péréquation serait mis en place. Ce fonds serait alimenté "par une fraction de la contribution alternance" (environ 0,20% à 0,25%) payée par l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille ainsi "que les excédents des branches professionnelles qui n’ont pas utilisé la totalité des contributions alternance".
Modulation territoriale
Cette séance n’a toutefois pas pas levé tous les doutes. Car si le rôle des branches professionnelles est réaffirmé comme "centrale" dans le pilotage de l’alternance, les régions devaient également être impliquées, via un pacte d’objectifs partagés non détaillé. La semaine dernière, le gouvernement envisageait d’instaurer de façon systématique des contrats d’objectifs et de moyens : ils seraient signés par les régions ainsi que par les branches professionnelles et auraient pour mission d’organiser l’offre de formation sur les territoires et de caler le niveau des subsides allouées aux CFA… C’est d’ailleurs le sens du communiqué diffusé par la CPME et l’Association des régions de France (ARF) affichant une "position commune" sur les axes qui doivent être suivis.
Selon les partenaires sociaux, des discussions seraient également menées entre le gouvernement, les régions et une ou plusieurs organisations patronales pour flécher une partie de la quote-part alternance vers les régions pour leur permettre d’assurer une mission de modulation territoriale de l’offre de formation en l’alternance et de combler ainsi les inégalités. Une fraction de 0,15% de la masse salariale (incluse dans la contribution alternance) pourrait ainsi être confiée aux régions.
Financement au contrat
Celles-ci devraient également être mises à contribution dans l’élaboration d’une méthodologie visant à définir les coûts de formation à l’ensemble des centres de formation. Le texte suggère ainsi que les partenaires sociaux s’accordent "avec l’Etat et les régions au cours de l’année 2018, sur l’adoption d’une méthode de calcul commune". L’objectif est de parvenir à financer les CFA selon les effectifs d’apprentis. Avec l’idée de parvenir à un dispositif "plus souple, plus lisible, plus réactif par rapport aux demandes et besoins des entreprises".
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"Est-ce un texte paritaire ou gouvernemental ?" |
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Le principe d’une contribution unique ne semble pas faire débat au sein des organisations syndicales. Quelques réserves ont toutefois été émises. Maxime Dumont (CFTC) regrette ainsi qu’il n’y ait pas de "volonté affichée" plus importante pour financer l’alternance et se prononce "pour un élargissement de l’assiette de calcul des entreprises, y compris celles relevant du secteur de l’économie social et solidaire". Catherine Perret (CGT) s’oppose, de son côté, à un financement des CFA par contrat, susceptible de "développer la précarité des formateurs des établissements". Mais les organisations syndicales dénoncent "être pris en otage par les projets gouvernementaux", dans l’attente des arbitrages de Muriel Pénicaud sur la question de la gouvernance. "Est-ce un texte paritaire ou gouvernemental, s’interroge Jean-François Foucard (CFE-CGC). On aimerait bien participer un peu". C’est pourquoi, la confédération de l’encadrement va proposer son propre projet d’accord, le vendredi 9 février prochain. La fronde est surtout venue du camp patronal. Dans un communiqué, diffusé vendredi, l’Union des entreprises de proximité (U2P) se désolidarise, une nouvelle fois, des autres organisations patronales, sur la question de la péréquation. "Pour les CFA interprofessionnels et multi branches, il est indispensable que les régions continuent à être leur interlocuteur financier", estime l’U2P afin de "préserver un système de financement de ces centres simple, et leur évitant d’avoir à solliciter une multitude d’opérateurs pour obtenir les financements indispensables à leur fonctionnement". |
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