Groupe Etam : un accord collectif pour instituer la DUP "légale"

05.09.2016

Représentants du personnel

Par un accord collectif conclu en avril dernier à l'unanimité des syndicats représentatifs (FO, CGT et CFDT), le groupe Etam a mis en place la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT au sein de son entrepôt de Compans, en Seine-et-Marne (entreprise de 130 salariés). Le nombre d'élus y reste fixé à 9 titulaires et 9 suppléants, alors même que la loi Rebsamen ne prévoit que 7 titulaires et 7 suppléants pour la tranche d'effectif 125-149 salariés.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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