Ici, les exigences de santé-sécurité peuvent varier d'un côté à l'autre du Rhin

Les inspecteurs du travail allemands ont un champ de compétence complètement HSE : dans les entreprises, ils contrôlent à la fois les enjeux liés à la santé-sécurité au travail et ceux liés à l'environnement, qui sont en France du ressort de deux administrations séparées. Lorsque l'on est dans une zone frontalière, comme c'est le cas pour Strasbourg – où se tient durant trois jours le salon Préventica, du 7 au 9 novembre 2017 – qui est à la fois très proche de l'Allemagne et de la Suisse, cela fait partie des éléments que les entreprises doivent connaître.

"Nous sommes dans une zone où la mobilité des travailleurs est très courante, constate Carine Loewenguth, ingénieur de prévention à la Direccte Grand-Est. Nous avons les mêmes directives européennes mais leur transposition peut comporter des différences. C'est par exemple le cas pour les moyens de protection sur les chantiers de travaux publics." En France, le vide entre un échafaudage et le mur contre lequel il est monté ne doit jamais dépasser les 20 centimètres. En Allemagne, c'est 30 centimètres. "Ce serait soi-disant dû à la morphologie, plaisante Jacques Balzer, ingénieur-conseil à la Carsat Alsace-Moselle. Pourtant, la force de gravité est a priori la même."

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Parfois, les employeurs ne respectant pas certaines exigences, vont tenter de jouer la carte de la frontière. "Ah non, chez nous, ce n'est pas comme ça", entend-on régulièrement à la Direccte Grand-Est. "Il faut que l'on soit capable de leur répondre que si, si, on sait exactement quelles sont les exigences réglementaires chez eux", raconte Carine Loewenguth. Bien connaître la réglementation dans le pays voisin permet aussi souvent d'en apprendre les bonnes pratiques. Ainsi, quand en France la mutualisation des équipements de protection collective est de plus en répandue sur les chantiers comptant plusieurs intervenants, c'est moins le cas en Allemagne.

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Si le principe de l'évaluation des risques professionnels est exactement le même des deux côtés du Rhin, ce n'est pas le cas pour la hiérarchie des mesures de protection. En Allemagne, elle est présentée de façon différente. Il faut d'abord commencer par les mesures de protection dites "techniques", et ainsi prévoir des garde-corps sur les échafaudages, par exemple ; puis viennent les mesures "organisationnelles", qui peuvent consister à prévoir des filets de sécurité antichute (aussi appelés filets en sous face) ; et enfin les EPI si aucunes des mesures précédentes n'est possible. "Cette hiérarchie, on la retrouve pour chaque type de travaux", explique Julia Morelle, qui représente l'inspection du travail allemande, lors du salon.

Depuis près de 20 ans, l'Euro Institut a mis en place un comité de pilotage sur la santé-sécurité au travail, placé au même niveau que le comité de pilotage qui porte sur la coopération policière et judiciaire. Ce groupement local de transfrontalier, dont le siège à Kehl fait face à Strasbourg tout en étant de l'autre côté du Rhin, est financé par des fonds publics venus tant de France que d'Allemagne, et ses travaux s'adressent notamment aux agents. Anna Dister, qui y est chargée de projet pour le transfert de technologie, le présente comme un "facilitateur de coopération". Le comité de pilotage, composé de plusieurs sous-groupes, se réunit plusieurs fois par an, et organise un forum annuel sur la santé-sécurité au travail qui attire environ 200 participants. Rendez-vous cette année le 23 novembre pour parler – dans les deux langues – du travail 4.0, du télétravail et des enjeux de prévention.