Incinération et co-incinération de déchets : alignement des arrêtés ministériels sur la directive IED
28.06.2018
Environnement
Les arrêtés du 20 septembre 2002 intègrent depuis le 1er juillet 2018 une exclusion ainsi qu'une modification de la valeur journalière moyenne d'ammoniac pour les cimenteries.
Un arrêté du 21 juin 2018 modifie :
- l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;
- l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
L'exclusion d'installations de gazéification ou de pyrolyse
Depuis le 1er juillet 2018, ces arrêtés excluent de leur champ les installations de gazéification ou de pyrolyse, si les gaz issus de ce traitement thermique des déchets sont purifiés au point de n’être plus des déchets avant leur incinération et s’ils ne peuvent donner lieu à des émissions supérieures à celles résultant de l’utilisation de gaz naturel.
Précision : il s'agit d'une transposition de l'alinéa 2 de l'article 42 de la directive IED.
Du lest sur l'ammoniac pour les cimenteries
Hausse de la valeur moyenne journalière
Concernant la détermination des valeurs limites d'émission (VLE) atmosphériques pour la co-incinération de déchets, et les dispositions applicables aux cimenteries co-incinérant des déchets, la valeur moyenne journalière pour l'ammoniac est passée depuis le 1er juillet de 30 mg/m3 à 50 mg/m3.
Conditions de la dérogation IED
Parallèlement, les arrêtés ministériels disposent que l’arrêté préfectoral d’autorisation peut prévoir une valeur limite différente pour l’ammoniac pour les cimenteries soumises à la directive IED, sous réserve que l’exploitant justifie qu’il mette en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) et qu’il n’y a pas lieu de craindre de risque significatif pour la santé humaine et l’environnement.
Dans ce cas, sauf application de l’article R. 515-68 du code de l’environnement, le préfet impose une VLE qui ne doit pas excéder pas les niveaux d’émission associés aux MTD (BATAELs) fixés dans la décision établissant les conclusions sur les MTD pour la production de ciment, de chaux et d’oxyde de magnésium en vigueur. En tout état de cause, cette valeur ne peut dépasser 100 mg/Nm3.
Alignement des définitions de l'installation d'incinération et de l'installation de co-incinération
L'installation d'incinération est définie par les deux arrêtés ministériels comme tout équipement ou unité technique fixe ou mobile destiné spécifiquement au traitement thermique de déchets, avec ou sans récupération de la chaleur produite par la combustion. Le traitement thermique comprend l'incinération par oxydation ou tout autre procédé de traitement thermique tel que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique.
Depuis le 1er juillet, il est précisé que si des procédés autres que l’oxydation, tels que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique, sont appliqués pour le traitement thermique des déchets, l’installation d’incinération des déchets inclut à la fois le procédé de traitement thermique et le procédé ultérieur d’incinération des déchets.
Depuis le 1er juillet, il est précisé que si des procédés autres que l’oxydation, tels que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique, sont appliqués pour le traitement thermique des déchets, l’installation d’incinération des déchets inclut à la fois le procédé de traitement thermique et le procédé ultérieur d’incinération des déchets.
De son côté, l'installation de co-incinération est définie comme une installation fixe ou mobile dont l'objectif essentiel est de produire de l'énergie ou des produits matériels et qui utilise des déchets comme combustible habituel ou d'appoint ou dans laquelle les déchets sont soumis à un traitement thermique en vue de leur élimination, par incinération par oxydation ou par d’autres procédés de traitement thermique, tels que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique, pour autant que les substances qui en résultent soient ensuite incinérées. Si des procédés autres que l’oxydation, tels que la pyrolyse, la gazéification ou le traitement plasmatique, sont appliqués pour le traitement thermique des déchets, l’installation de coïncinération des déchets inclut à la fois le procédé de traitement thermique et le procédé ultérieur d’incinération des déchets.
Précision : il s'agit notamment d'une transposition de l'alinéa 4 de l'artice 42 de la directive IED.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
