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[Infographie] Connaître l'essentiel du CSE en une image

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[Infographie] Connaître l'essentiel du CSE en une image


02/01/18 | CSE

L'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT peut se mettre en place depuis le 1er janvier 2018 : le décret précisant le nombre des élus du conseil économique et social (CSE), leur crédit d'heures ainsi que le fonctionnement de l'instance est enfin paru au Journal Officiel le samedi 30 décembre 2017. Découvrez l'essentiel de cette instance avec notre infographie.

► L'infographie que nous vous proposons ci-dessous est à jour du décret paru samedi 30 décembre 2017, texte qui permet aux entreprises de mettre en place la nouvelle instance de représentation du personnel. Nous reviendrons dans nos prochaines éditions sur les dispositions pratiques de ce décret. Précisons toutefois que l'ordonnance qui traite du CSE, déjà retouchée par l'ordonnance balai du 20 décembre dernier, peut encore être modifiée à l'occasion de la ratification de ce texte par les parlementaires, ce qu'ont déjà fait les députés et ce que pourraient aussi faire les sénateurs, qui examinent le projet de loi à partir du 23 janvier.

 

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