Un communiqué de presse de la Fédération bancaire française a annoncé la mise en place, de février à fin décembre 2024, d'un dispositif d'accompagnement destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers.
Légère baisse du taux de l'intérêt légal au premier semestre 2017
30.12.2016
Immobilier
Depuis la réforme opérée par l'ordonnance du 20 août 2014 et par son décret d'application du 2 octobre 2014, il appartient à la Banque de France de procéder au calcul des taux de l'intérêt légal et d'en communiquer les résultats à la direction générale du Trésor au plus tard 15 jours avant l'échéance de publication. Ces taux, publiés au JO par arrêté du ministre chargé de l'économie, servent de référence pour le semestre suivant. Pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017, cet arrêté fixe ces taux à :
- 4,16 % pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels (contre 4,35 % au précédent semestre);
- 0,90 % pour les autres cas (contre 0,93 % au semestre précédent).
Immobilier
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
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09.06.2020