L’ANDRH favorable à un pilotage de l’apprentissage par les branches professionnelles

L’ANDRH favorable à un pilotage de l’apprentissage par les branches professionnelles

30.01.2018

Gestion du personnel

Alors que le rapport de synthèse sur l’apprentissage doit être présenté aujourd’hui, l’ANDRH a pris position sur le pilotage du système : les branches professionnelles et les Opca sont plus compétentes que les régions sur ce dossier. L’association appelle les partenaires sociaux à reprendre les négociations.

Sur le différend qui oppose les régions et le Medef sur le pilotage de l’apprentissage, l’ANDRH a tranché : dans un sondage, dévoilé hier, l’association des professionnels RH qui regroupe quelque 5 000 adhérents s’est prononcée pour une gouvernance en faveur des branches professionnelles. "La décentralisation n’a pas fait la preuve de son efficacité", assure Jean-Paul Charlez, président de l’ANDRH, qui est aussi DRH d’Etam. C’est pourquoi "la branche professionnelle doit principalement porter la formation professionnelle des salariés et piloter l’alternance". D’une part, parce que le système "doit être moins tiré par l’offre de formation que par l’anticipation des besoins des filières", reconnaît Jean-Louis Vincent, vice-président de l’association, DRH de SNCF Logistics. D’autre part, parce que "l’offre de formation n’est que partiellement adaptée aux besoins des entreprises en termes de coût, de qualité, d’innovation et d’adaptation aux évolutions des métiers", complète Laurence Breton-Kueny, vice-présidente de l’ANDRH et DRH du groupe Afnor.

Cet ajustement suppose toutefois quelques préalables. A commencer par l’harmonisation des méthodes pour apprécier le rôle des filières. C’est pourquoi l’ANDRH demande que les observatoires des métiers et des compétences évoluent pour être davantage sur l’emploi que sur les diplômes. Elle plaide également pour un repositionnement et une amélioration du fonctionnement des Opca, "la qualité de service étant trop inégale".

Une taxe d’apprentissage fléchée vers les établissements

Les professionnels RH interrogés par l’ANDRH sont également favorables à un fléchage de la taxe d’apprentissage (0,68% de la masse salariale) vers les établissements. Ainsi, 54% d’entre eux se prononcent pour l’affectation de la totalité de la taxe d’apprentissage vers les établissements d’enseignements (quota et barème) et 36% vers les Opca ou Octa (organismes collecteur de la taxe). Les régions ne recueillent, en revanche, que 11% d’avis positifs. Actuellement la fraction régionale représente 51% du montant global de la taxe. Et depuis la loi de cohésion sociale, votée en 2006, il n'est plus possible de verser directement sa taxe d'apprentissage à un établissement scolaire.

Le versement de la taxe professionnelle à des écoles ciblées permet de se constituer un vivier de candidats et d'orienter ainsi sa politique de recrutement en fonction de ses besoins. Un retour sur investissement important. 60% des DRH sondés considèrent, d’ailleurs, l’apprentissage comme une première étape à l’embauche.

Les professionnels se disent également pour la fusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation en contrat unique, sans borne d’âge. Or, pour l’heure, "le salaire d’un apprenti dépend de son âge. Celui-ci doit évoluer à chaque anniversaire du jeune". La piste de la fusion des contrats semble toutefois abandonnée par le gouvernement.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Pour l’instauration d’un crédit impôt formation

Côté formation professionnelle, l’ANDRH se cale sur les premiers compromis des partenaires sociaux, négociateurs de la formation. Ils plébiscitent, en effet, la fusion du CPF et du CIF ainsi que la fin des listes éligibles au compte personnel de formation (CPF). Avec, parmi leurs priorités : l’ouverture du CPF a des formations autres que qualifiantes et certifiantes pour "articuler" ces cursus avec les plans de formation des entreprises.

Ils ne veulent pas monétiser le CPF, préférant une alimentation en heures. Mais ils rejoignent la position de la Fédération française de la formation (FFP) qui milite pour l’instauration d’un crédit d’impôt formation. L’objectif est de favoriser les entreprises qui investissent dans la formation de leurs salariés, en leur permettant de déduire de leur résultat imposable une partie des frais de formation.

Contribution en faveur des demandeurs d’emploi

Au passage, l’association approuve le fléchage d'une contribution spécifique des entreprises vers la formation des demandeurs d’emploi, en lieu et place de la contribution actuelle versée au FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Dans le document d’orientation du gouvernement transmis en novembre dernier aux partenaires sociaux, l’exécutif prévoyait, en effet, une contribution versée par les entreprises "pouvant atteindre 0,3% de la masse salariale à destination de la formation des demandeurs d’emploi". "Cette quote-part pourrait être portée à partir de 2019, à 1,5 milliard d’euros", indiquait Edouard Philippe.

"Dramaturgie"

L’ANDRH sera-t-elle entendue ? Ses recommandations ont été envoyées aux conseillers sociaux de l’Elysée, de Matignon et du ministère du travail. Avec l’objectif d’apporter des éclairages "non pas politiques" mais "techniques" sur les propositions des différents acteurs. Et l’association appelle à une reprise des négociations. Le bras de fer opposant régions et organisations patronales est qualifié "de dramaturgie", offrant "le triste spectacle de marchandage". "Le dialogue social ce n’est pas un lieu où l’on claque la porte, indique Jean-Paul Charlez. Mais un lieu où tout le monde discute et se recentre sur le client". La fin du suspense pourrait d’ailleurs être imminente. Le rapport de synthèse sur l’apprentissage, présenté aujourd'hui par Sylvie Brunet, présidente de la commission travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental, devrait mettre fin au dilemme de la gouvernance.

Anne Bariet
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