La "flexisécurité" française, un objectif atteignable ?

Maintes fois annoncés, plusieurs fois reportés… Les contours de "flexisécurité" à la française se précisent, selon Entreprise&Personnel qui présentait vendredi sa note de conjoncture sociale. "En 18 mois, les premières briques d’un nouveau pacte social ont été posées : refondation du droit du travail et nouveau cadre social de sécurisation de parcours professionnels", annonce Frédéric Guzy, le nouveau directeur général de l’association qui regroupe une centaine d’entreprises adhérentes plutôt de grande taille.

Sans tirer un premier bilan des réformes, Entreprise&Personnel formule plusieurs recommandations pour favoriser cette mutation. Les conditions de réussite de ce nouveau modèle dépendent, selon l’association, de plusieurs paramètres, à la fois économiques et culturels. D’une part, elles nécessitent de réajuster les dispositifs de sécurisation en période économique moins favorable. Or, "les difficultés conjoncturelles pourraient limiter les marges de manœuvre du gouvernement", alerte Jean-Christophe Debande, directeur de projets chez Entreprise&Personnel. Les moyens consacrés à la sécurisation et le maintien du système de protection sociale ne sont, de fait, pas garantis.

D’autre part, les conditions de réussite supposent d’accompagner les partenaires sociaux aux nouvelles normes du dialogue social. Cet accompagnement "pourrait prendre la forme d’un travail d’expérimentation au niveau local, en favorisant  un dialogue social territorial susceptible d’anticiper la mise en place prévue des réformes, préconise le think tank. Et le cas échéant, conduire au réajustement des dispositifs de flexisécurité".

Le comité social et économique peut toutefois, "être un moyen de renouer le dialogue social et un préalable à la mise en œuvre de d’autres réformes contenues dans les ordonnances", assure Frédéric Guzy. En clair, une fois cette instance installée, les partenaires sociaux pourraient s’approprier les nouveaux outils de flexibilité et négocier les contreparties.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

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- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
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A défaut, la flexisécurité restera un vœu pieux, tout juste bon pour un affichage gouvernemental. A l’instar des tentatives précédentes. De fait "l’ANI de 2008 comme celui de 2013 ont échoué". Les accords collectifs pour la compétitivité et le maintien dans l’emploi ont fait un flop ; "une quinzaine ont été signés en trois ans". Idem pour les accords de mobilité et les CDD à objet défini. Seule la rupture conventionnelle individuelle a échappé à cette déconvenue. Les raisons ? "Les dispositifs ont été enfermés dans un carcan de règles qui en empêchaient leur pleine effectivité", assure Entreprise&Personnel. Exemple ? "L’accord compétitivité et maintien dans l’emploi ne pouvait s’envisager qu’en cas de difficultés économiques et sous réserve d’engagements de l’employeur en termes d’emplois". D’où une "flexibilité empêchée", selon le directeur général.

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Des écueils existent toutefois pour mettre en œuvre ce nouveau pacte social. A commencer par "la fragile légitimité des syndicats et un difficile renouvellement des militants syndicaux", relève Eric Ferrères, directeur de projets de l’association. "Avec 11 %, le taux de syndicalisation français est parmi les plus faibles d’Europe". De même, les organisations patronales, multiples et divisées, restent vulnérables. D’autant que leur représentativité est faible. "La première mesure officielle du nombre d’adhérents en avril 2017 était bien éloignée de ce qui était revendiqué jusqu’ici, 123 387 pour le Medef, par exemple, alors que le mouvement affirmait en compter… autour de 700 000", détaille l'expert. "Si le monde syndical et patronal ne se réinvente pas, il va s’étioler, devenir un astre mort", assure l’association en citant les propos du nouveau président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux.

Autre difficulté et non des moindres : la reprise en main de l’Etat. "La France présente un modèle d’interventionnisme étatique prononcé qui ne contribue pas à valoriser la négociation collective et le rôle des corps intermédiaires", remarque l’association. Dernière preuve en date : la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement aux partenaires sociaux pour la négociation de l'assurance chômage. Avec le risque de "conforter les acteurs sociaux dans une logique d’affrontement". Soit un modèle à contre-courant du système danois dont "le gouvernement semble fortement s’inspirer". Dans ce pays, en effet, "l’Etat joue un rôle modeste, n’intervenant que le moins possible dans la réglementation des conditions de travail".