La formation professionnelle, bientôt un sujet de négociation ?

La formation professionnelle, bientôt un sujet de négociation ?

12.12.2017

Gestion du personnel

Selon un sondage réalisé par le cabinet d’expertise Secafi, 61% des représentants du personnel souhaitent que la formation soit négociée dans l’entreprise. La négociation interprofessionnelle, qui se déroule actuellement, pourrait-elle répondre à leurs attentes ?

La formation professionnelle pourrait-elle devenir un objet de négociation dans l’entreprise ? Alors que le document d’orientation du gouvernement, transmis le 15 novembre aux partenaires sociaux pour cadrer la négociation interprofessionnelle, y fait implicitement référence, les représentants du personnel sont largement favorables à cette idée : 61% d’entre eux se prononcent pour, selon un sondage réalisé par le cabinet d’expertise Secafi, auprès de 400 élus et syndicats, du 15 septembre au 31 octobre. Ils souhaitent négocier à la fois sur le contenu du plan de formation, sur les moyens financiers consacrés à la formation ainsi que sur les données transmises par l’employeur.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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D’ores et déjà, les ordonnances Macron ont fait un premier pas dans cette voie : le texte prévoit, en effet, la possibilité d’instituer par accord majoritaire ou accord de branche étendu un conseil d’entreprise, uniquement composé d’élus, capable de négocier des accords d’entreprise et doté d’un pourvoir de codécision (son avis devra être conforme) sur la formation professionnelle.

Procédure de consultation inefficiente

Il reste toutefois du chemin à faire. Car au quotidien, les représentants du personnel s’estiment peu outillés pour accomplir leur mandat sur la formation. Pour preuve, 78% d’entre eux ne connaissent pas les représentants de leur organisation syndicale au sein des Opca, 71% n’ont pas assimilé la loi du 5 mars 2014. Pire : les trois quarts ignorent leur accord de branche sur la formation. "Ils ont, en fait, une vision personnelle de la formation", observe Jean-Christophe Berthod, directeur associé de Secafi ; la plupart ayant ouvert leur propre compte personnel d’activité.

Ils mettent en cause l’actuelle procédure de consultation sur la formation, modifiée par la loi Rebsamen. A leurs yeux, celle-ci est "inefficiente". D’une part, par ce que ce sujet est "noyé" dans la thématique globale consacrée aux orientations stratégiques et à la GPEC. D’autre part, parce qu’ils estiment ne pas disposer d’informations suffisantes pour rendre un avis. Aussi, la formation reste-t-elle pour les IRP "le problème de l’employeur". La négociation interprofessionnelle, qui se déroule actuellement, pourrait-elle changer la donne ?

Le sujet avait été évoqué, en 2013, lors de la précédente négociation qui avait abouti à la loi du 5 mars 2014. Mais la proposition, portée notamment par la CGT, était, à l’époque, restée lettre morte.

Anne Bariet
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