"La suppression des cotisations sociales est à relativiser en raison de la hausse de la CSG"

La suppression des cotisations chômage et maladie (risques maladie, maternité, invalidité et décès) pour les salariés du privé, qui représentent 3,15% du salaire (2,40 % du salaire brut pour l’assurance chômage, 0,75% du salaire brut pour l’assurance-maladie) devrait se faire en deux temps, selon le gouvernement. Les cotisations baisseront, tout d’abord, de 2,2 points au 1er janvier 2018 puis de 0,95 points à l’automne prochain. En théorie, la suppression des cotisations salariales entraînerait une augmentation de la fiche de paie équivalente à 3,15% du salaire brut.

Reste que, pour l’heure, nous ne connaissons pas la clef de répartition. S’agira-t-il de supprimer totalement les cotisations touchant à l’assurance maladie, à l’assurance chômage ou de supprimer partiellement ces deux cotisations ?

De plus, si l’assurance maladie est universelle, couvrant tous les Français, la gestion de l’assurance chômage est, elle, paritaire, elle ne couvre que les salariés. Il appartiendra donc au gouvernement de compenser intégralement la totalité des contributions sociales. Tel est l'objet de la hausse de la CSG. Il s’agit là d’un premier pas vers l’étatisation de l’assurance chômage, un projet dévoilé lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.

Les premiers éléments devraient être fournis lors de la présentation du projet de loi de sécurité sociale, vers le 28 septembre. Cette mesure vise à redonner du pouvoir d'achat aux salariés. Elle s’inscrit dans la lignée des dispositifs déjà mis en place par le passé : loi Tepa 2007 (défiscalisation des heures supplémentaires) et loi du 28 juin 2013 concernant le déblocage exceptionnel de la participation.

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La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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L’objectif du gouvernement est, en effet, d’élargir la base de taxation des cotisations au-delà du seul travail, l'assiette incluant les revenus des actifs, mais aussi ceux des retraités et les revenus du capital. Cette suppression des cotisations sociales est donc à relativiser car elle sera compensée par une hausse de la CSG (+1,7 point), calculée sur 98,25% du salaire brut. Une hausse de 1,7 point ferait grimper de 1,67% le montant de la CSG à régler. Elle devrait donc se porter sur la CSG déductible du revenu imposable. En effet, dans le cas contraire, la mesure deviendrait incompréhensible pour le salarié dont le revenu imposable augmenterait inversement à l'amélioration de ses revenus et rendrait totalement illisible la politique sociale du gouvernement.

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L'exemple du gouvernement avec un gain de 258 euros par an pour un salarié rémunéré au Smic est réaliste. Pour autant, la réduction en deux temps des cotisations salariales amoindrit l'effet sur le bulletin de paie au cours de l'année 2018. Si la seconde étape devait intervenir au 1er octobre 2018, le gain doit alors être estimé à 132 euros sur l'année (11 euros en moyenne par mois).

Pour un cadre percevant 3 500 euros brut mensuel, le gain peut être valorisé à 312 euros dans les mêmes conditions en 2018. Il passe à 611 euros en 2019 (51 euros par mois).

L’ensemble des revenus assujettis à la CSG seront concernés par cette hausse. Néanmoins, elle sera sans conséquence sur le calcul des revenus de remplacement destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale (maladie, maternité, invalidité, réduction temporaire d’activité…). En effet, l'indemnité journalière d'assurance maladie, calculée sur le salaire brut, ne devrait pas être modifiée. Son montant maximum correspond à 50% du salaire journalier de base soit 43,80 euros pour 2017.

La contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), qui a pour objectif d’éteindre la dette des organismes de sécurité sociale en 2025, ne devrait pas être impactée. Son taux de prélèvement, fixé depuis 1996 à 0,5% du revenu brut, quel que soit le revenu concerné, n’a jamais été modifié.

Les services RH maîtrisent d’ores et déjà les différents mécanismes de prélèvement des cotisations sociales. Mais il manque un élément de taille : à quelle date appliquer la suppression de ces cotisations ? S’agit-il du 1er janvier ou de la période d’emploi rémunérée au 1er janvier ? Quelques indices, toutefois. Le décret du 9 mai 2017, relatif notamment au calcul des cotisations et contributions sociales, laisse sous-entendre que seuls les salaires versés au titre du mois de janvier seraient concernés. Exit donc les salaires de décembre versés en janvier. Autre interrogation : quel sera l’impact de cette mesure sur la politique salariale des entreprises et plus précisément sur les NAO ; la suppression des cotisations salariales entraînant de facto une augmentation de la fiche de paie équivalente à 3,15% du salaire brut ?

Enfin, les services RH doivent dès à présent penser à communiquer sur les changements auprès de leurs salariés, en rappelant les différentes modalités du projet. Surtout, ils ne doivent pas hésiter à donner quelques exemples chiffrés, en se référant, par exemple, aux grilles conventionnelles de leur profession. Ils doivent également souligner que les revenus fiscaux de référence peuvent être modifiés et, dans certains cas, dépassés les seuils de prélèvement habituels. Les premières communications peuvent, par exemple, accompagner les bulletins de paie de novembre.

L'épargne salariale n'échappera pas à cette hausse de la CSG. Ainsi les montants relatifs à la participation et à l'intéressement des salariés seront diminués d'un prélèvement de CSG plus élevée alors qu'ils ne pourront pas bénéficier de la réduction de cotisations sociales dont ils sont, sous certaines conditions, exonérés.