L'Acfi, acteur essentiel de la prévention des risques dans la fonction publique territoriale

À ne surtout pas confondre avec l'inspecteur du travail, l'Acfi, agent chargé de la fonction d'inspection, est un acteur caractéristique de la fonction publique territoriale. Une conférence organisée au salon Préventica de Strasbourg le 8 novembre 2017 a été l'occasion pour plusieurs d'entre eux de présenter leur rôle et leur travail, dont on ne retrouve pas d'équivalent dans le secteur privé. Cette fonction a été créée par le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la médecine préventive dans la fonction publique territoriale. Concrètement : il contrôle le respect des règles d'hygiène et sécurité, en réalisant des visites au cours desquelles il inspecte des documents, des équipements, et l'activité d'un site. L'approche est uniquement réglementaire donc, et radicalement différente de celle des conseillers de prévention. 

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

Découvrir tous les contenus liés

À l'issue de ses visites, l'Acfi peut remettre un rapport de mesures immédiates, en cas d'urgence. Dans tous les cas, il envoie un compte rendu de visite à la collectivité quelques jours après, et peut choisir de le présenter au CHSCT. Si la loi n'impose pas de forme précise de rapport, Mathieu Armbruster explique pour sa part qu'il y liste ses observations dans un tableau, en face desquelles il indique quelles dispositions réglementaires ne sont pas respectées, et les mesures qu'il conseille pour y remédier. Si l'Acfi n'a aucun pouvoir coercitif, il préconise en revanche des mesures, sur lesquelles la collectivité est censée s'appuyer lorsqu'elle définit son plan d'action. Libre à lui de demander quelques mois après sa visite si des mesures ont été prises. Le décret de 1985 prévoit que "l'autorité territoriale les (les agents chargés de la fonction d'inspection, ndlr) informe des suites données à leurs propositions". En plus de ses inspections et rapports, l'agent chargé de la fonction d'inspection peut également donner son avis sur des documents que la structure envisage d'élaborer, ou encore, participer à certains travaux du CHSCT. 

Loi Energies renouvelables : 10 mesures pour les entreprises

Je télécharge gratuitement

L'Acfi est "libre" parce que cet acteur doit être garant d'une certaine indépendance, expliquent les différents intervenants lors de la conférence. Il est par exemple autonome dans le choix de ses visites, qu'il impulse en fonction du programme de prévention de la structure, ou en fonction des indicateurs, s'il y a eu des accidents du travail, par exemple. "Il a librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail" indique le décret de 1985. Une indépendance peut-être davantage garantie s'il fait partie d'un centre de gestion que s'il est un agent interne à la collectivité. C'est à cette dernière choisir, puisqu'il lui revient de nommer l'agent. Il ne peut pas être un élu de la collectivité. La loi ne prévoit pas de conditions de diplôme pour devenir Acfi, mais une formation de 16 jours est assurée avant la prise de fonction.