Lancement de la première obligation verte de la France
23.01.2017
Environnement
L'Agence France Trésor (AFT) a annoncé début janvier qu'elle s'apprêtait à débuter les opérations de présentation aux investisseurs qui conduiraient à l'émission de la première obligation souveraine verte en 2017. Les objectifs : inciter les opérateurs à investir davantage pour le développement durable et affirmer le leadership de la place de Paris sur la finance verte.
Le 3 janvier 2017, Ségolène Royal et Michel Sapin ont présenté le cadre de l’obligation verte de l’État.
L’opération, qui devait être présentée dans le courant du mois aux investisseurs par l’Agence France Trésor (AFT) avec les équipes du ministère de l’environnement, sera réalisée sous réserve de conditions de marché favorables.
Qu'est-ce qu'une obligation verte?
Une obligation verte ou "green bond" est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif.
Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.
Pourquoi cette première émission de bons du Trésor verts?
La France a décidé de mettre en place un cadre lui permettant d’émettre des Obligations Assimilables du Trésor (OAT) Vertes, afin de :
- favoriser le développement de ce marché pour qu’il atteigne la taille critique suffisante, afin d’inciter les acteurs à investir davantage pour le développement durable ;
- contribuer à l’élaboration des meilleurs standards sur ce marché, en proposant une approche innovante sur le reporting ;
- confirmer le leadership de la place de Paris sur la finance verte, en s’engageant dans une démarche de nature à inciter encore davantage les entreprises et établissements publics français à s’inscrire dans une démarche similaire.
Comment sera émise l'obligation verte?
Afin d’être en mesure d’influer sur la base d’investisseurs initiale qui se portera acquéreur de cette obligation et d’assurer une exécution dans les meilleures conditions de sécurité, l’OAT verte sera émise par syndication.
Elle fera l’objet, en amont de son émission, de rencontres investisseurs dédiées (roadshows) et focalisées sur les investisseurs "verts".
Quelles seront les dépenses vertes éligibles ?
L’OAT verte ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) contribuant à quatre objectifs :
- la lutte contre le changement climatique,
- l’adaptation au changement climatique,
- la protection de la biodiversité,
- la lutte contre la pollution.
Ces dépenses appartiennent à six secteurs : Énergie (dont les réseaux intelligents), Transport, Bâtiment, Ressources naturelles/vivantes, Adaptation, Pollution et éco-efficacité.
Précision : le document-cadre de l’OAT Verte, disponible sur le site de l’AFT, détaille par secteur les montants disponibles.
Un ensemble de Dépenses Vertes Éligibles de l’ordre de 10 milliards d’euros a été identifié comme pouvant servir de support aux financements qui seront levés en 2017 à travers l’émission d’une OAT verte. Parmi elles, figurent des dépenses relatives à l’observation terrestre pour l’adaptation au changement climatique, à la rénovation énergétique des bâtiments, aux infrastructures de recherche sur la pollution atmosphérique, au soutien au rail et à l’intermodalité, à la recherche appliquée dans les énergies renouvelables ou encore à la gestion forestière certifiée.
Précision : certaines dépenses ont toutefois été exclues, comme par exemple les dépenses que des émetteurs publics français (AFD, CDC, SNCF Réseau etc.) pourraient inclure dans leurs propres émissions d’obligations vertes.
Le montant total des dépenses vertes éligibles est supérieur à 10 milliards d’euros.
Les Dépenses Vertes Éligibles incluent des dépenses fiscales, des dépenses d’intervention, des dépenses d’investissement, et des dépenses de fonctionnement. Elles sont mises en œuvre par l’État, ses agences, les territoires (collectivités publiques), les entreprises ou les ménages.
Le montant qui sera émis par l’AFT lors de l’émission par syndication de l’OAT verte correspondra à une taille de référence, qui dépendra de la demande des investisseurs et des conditions de marché au moment de l’émission. Les fonds levés via l’OAT Verte seront traités comme ceux d’une OAT traditionnelle tout en faisant l’objet d’un suivi de l’allocation des Dépenses Vertes Eligibles. L’AFT assurera la liquidité de cette OAT verte par des abondements postérieurs à l’émission inaugurale, comme pour les OAT traditionnelles.
Un reporting de l’État conséquent
L’État français publiera annuellement à destination des investisseurs :
- un reporting sur l’allocation des fonds ;
- un reporting sur la performance des Dépenses Vertes Eligibles ("reporting d’output", v. http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/).
- un reporting sur la performance des Dépenses Vertes Eligibles ("reporting d’output", v. http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/).
Il publiera en outre un reporting sur les impacts environnementaux ex-post des Dépenses Vertes Eligibles à une fréquence appropriée et sous la supervision du Conseil d’Évaluation des Obligations Vertes qui évaluera le rapport.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
