Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
Le barème des saisies sur salaire n'est pas modifié en 2017
09.01.2017
Gestion du personnel
Le barème des saisies sur salaire est habituellement revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé tel qu’il est fixé au mois d’août de l’année précédente dans la série France-entière (avec arrondi à la dizaine d’euros supérieure).
Cet indice des prix étant fixé à 100,38 en août 2016 comme en août 2015, le taux de revalorisation du barème des saisies est nul pour 2017. Il convient donc d’appliquer en 2017 le même barème qu’en 2016 : se reporter au thème D de la zone 4 du Guide permanent Paie.
Signalons en outre que le montant du RSA est inchangé au 1er janvier 2017. Il est fixé à 535,17 € depuis le 1er septembre 2016 et devrait être révisé au 1er avril 2017. Rappelons que le montant du RSA permet de déterminer la fraction absolument insaisissable du salaire et la qualité de personne à charge.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ; - La gestion administrative du personnel ; - La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ; - Les relations sociales.
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