Le débat public sur la révision de la PPE s'ouvre

20.03.2018

Environnement

La consultation citoyenne, orchestrée par la Commission nationale du débat public, sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie se déroule du 19 mars au 30 juin 2018 au niveau national. Des initiatives locales sont aussi attendues.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de pilotage de la politique énergétique nationale qui définit les priorités du gouvernement pour le système énergétique et identifie les moyens pour atteindre les objectifs. La première PPE, adoptée fin 2016, fixe des objectifs pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023. Elle doit être révisée avant fin 2018 pour couvrir les périodes 2019-2023 et 2024-2028. Par la suite, la PPE sera revue tous les 5 ans.
 
Afin d’organiser l’atteinte des objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte à l’horizon 2030, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d’organiser un débat public. Celui-ci s’ouvre, au niveau national comme au niveau régional, lundi 19 mars pour s’achever le 30 juin prochain.
 
Une plateforme contributive permet au grand public de s’informer, poser des questions, publier des avis et leurs points de vue et réagir aux échanges. Y seront déposés tous les documents et informations relatifs au débat : verbatims des réunions, journaux du débat, études, dossier du maître d’ouvrage, synthèses, etc. Le maître d’ouvrage - l’État/le ministre de la Transition écologique et solidaire - s’engage à répondre à chaque question de son ressort dans les meilleurs délais. La CNDP rédigera ensuite un bilan du débat et formulera des recommandations au maître d’ouvrage.
 
Pour aider les citoyens à participer au débat, un document de présentation du projet, le dossier du maître d’ouvrage, expose les enjeux énergétiques couverts par la PPE, les choix qui avaient été faits en 2016, et un point d’étape à ce jour.
 
En outre, un kit débat, comprenant une charte, une méthodologie d’animation, des fiches supports d’information, un compte rendu type, permettra à tout collectif (élus, association, groupement) d’organiser un débat sur la PPE.
 
La création d’un panel citoyen, le G 400, est prévue : 400 citoyens, tirés au sort au début du débat, seront régulièrement tenus informés des échanges. Réunis à Paris en juin 2018, ils devront se prononcer sur les questions importantes apparues en cours de débat.
 
Sont également programmés des ateliers d’information animés par des experts, des ateliers de controverse, des auditions filmées, des animations sur les réseaux sociaux, une newsletter. Des rencontres et des débats seront aussi organisés dans tout le pays, notamment avec des publics cibles qui n'ont pas forcément l'habitude de s'exprimer sur ces sujets (précaires énergétiques, jeunes, consommateurs, entreprises et salariés, etc.).
 
Le texte définitif de la PPE est attendu avant le 31 décembre 2018.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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