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Le décret relatif au fonctionnement du CSE est paru

Le décret relatif au fonctionnement du CSE est paru


02/01/18 | CSE

Ce samedi 30 décembre, le décret d'application de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, indispensable à l'institution du comité social et économique (CSE), a été publié au Journal officiel. Dans les éditions à venir cette semaine, nous analyserons les règles de fonctionnement retenues par le gouvernement pour cette instance nouvelle instance de représentation du personnel.

Mise en place du CSE (comité social et économique) : quels moyens négocier ?

Périodicité des consultations, nombre de réunions, contenu de la BDES, etc. S'agissant des moyens et règles de fonctionnement du CSE, presque tout peut être négocier au sein de l'accord de mise en place de la nouvelle instance unique. Les ordonnances Travail fixent par défaut les règles de fonctionnement et les attributions économiques du CSE. Mais en vue de l'élection du CSE (comité social et...

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