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Le décret relatif au fonctionnement du CSE est paru

Le décret relatif au fonctionnement du CSE est paru


02/01/18 | CSE

Ce samedi 30 décembre, le décret d'application de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, indispensable à l'institution du comité social et économique (CSE), a été publié au Journal officiel. Dans les éditions à venir cette semaine, nous analyserons les règles de fonctionnement retenues par le gouvernement pour cette instance nouvelle instance de représentation du personnel.

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