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Le décret relatif au fonctionnement du CSE est paru

Le décret relatif au fonctionnement du CSE est paru


02/01/18 | CSE

Ce samedi 30 décembre, le décret d'application de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, indispensable à l'institution du comité social et économique (CSE), a été publié au Journal officiel. Dans les éditions à venir cette semaine, nous analyserons les règles de fonctionnement retenues par le gouvernement pour cette instance nouvelle instance de représentation du personnel.

CSE (comité social et économique) : quand faut-il organiser les élections professionnelles ?

La date pour les premières élections au CSE (comité social et économique) dépend de plusieurs facteurs : date d'échéance des mandats en cours, volonté de l'employeur de réduire ou de proroger les mandats. Reste qu'au 1er janvier 2020, tous les comités d'entreprise devront avoir disparu ! Le 31 décembre 2019 au plus tard, toutes les institutions représentatives du personnel devront avoir été...

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