Le Défenseur des droits et le CESE s'allient pour lutter contre les discriminations syndicales

06.01.2017

Gestion du personnel

En mai dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) proposait au Défenseur des droits, dans son avis sur "Le développement de la culture du dialogue social en France", de dresser un état des lieux sur les discriminations syndicales en France sur la base d'un rapport périodique, contenant des informations transmises par le ministère de la Justice et l'administration du travail ainsi que sur les bonnes pratiques observées dans les entreprises. La loi Travail a repris cette proposition. Elle prévoit que le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'état des discriminations syndicales en France sur la base des travaux réalisés par le Défenseur des droits dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Dans un courrier du 21 décembre 2016 que nous nous sommes procuré (en pièce jointe), le Défenseur des droits, Jacques Toubon, répond favorablement à cette demande du CESE et se dit prêt à "à partager avec [la] section du travail et de l'emploi les données et les expériences que [le CESE] a pu recueillir sur le sujet".

Jacques Toubon s'engage à participer ensuite à l'assemblée plénière qui débattra du projet d'avis.

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