Le gouvernement planifie la mise en oeuvre et le suivi des ordonnances Macron

Le gouvernement planifie la mise en oeuvre et le suivi des ordonnances Macron

25.09.2017

Représentants du personnel

Après la signature vendredi par Emmanuel Macron des ordonnances relatives au droit du travail, parues dès samedi au Journal Officiel, Muriel Pénicaud a promis la publication d'ici le 31 décembre prochain d'une vingtaine de décrets afin que tous les textes soient applicables au 1er janvier 2018. Le suivi de la réforme sera confié à France Stratégie et à trois experts : Marcel Grignard (ancien secrétaire national de la CFDT), Jean-François Pilliard (ancien vice-président du Medef) et Sandrine Cazes (économiste au sein de l'OCDE)

Vendredi à 13h50, Emmanuel Macron a signé les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail. "Jamais une réforme d'une telle ampleur n'a été adoptée depuis le début de la cinquième République, a déclaré devant les caméras le Président de la République. Cette réforme, menée dans un temps record, refonde la philosophie de notre code du travail". L'occasion pour Muriel Pénicaud et Christophe Castaner, quelques minutes plus tard en conférence de presse, de défendre une nouvelle fois ces textes qui ont paru dès le lendemain, samedi 23 septembre, au Journal Officiel (*)

Une vingtaine de décrets d'application seront publiés d'ici le 31 décembre

"C'est l'état d'esprit du code du travail et du marché du travail que nous modifions, a soutenu, en introduction, la ministre du Travail. Le renforcement du dialogue social s'inscrit dans un contexte de rénovation du modèle social, pour libérer l'énergie des entreprises mais aussi pour mieux protéger les salariés, à travers le dialogue social dans les entreprises et les branches. Il s'agit de la première pièce d'un édifice. Vont suivre les réformes de l'apprentissage, de l'assurance chômage et de la formation professionnelle (notre article). La déclinaison opérationnelle du volet relatif aux nouvelles perspectives professionnelles pour les représentants du personnel et délégués syndicaux sera confiée à Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau" (respectivement DG de l'association Dialogues et DRH d'Air France). Sur le fond, Muriel Pénicaud a insisté sur les avancées relatives au télétravail : "La réforme institue un véritable droit au télétravail, souhaité par plus de 60% des salariés en France. Nous sommes le premier pays européen à aller aussi loin sur ce sujet et ce droit sera plein et entier dès la semaine prochaine". Pour les mesures qui ne seront pas applicables dès l'entrée en vigueur des ordonnances, le gouvernement promet la publication d'une vingtaine de décrets d'ici le 31 décembre prochain afin que tous les textes soient applicables au 1er janvier 2018. "À l'exception de la fusion des branches professionnelles, mais qui reste avancée d'un an, et de la généralisation de l'exigence d'accords collectifs majoritaires, prévue au 1er mai 2018", rappelle Muriel Pénicaud.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

Découvrir tous les contenus liés
Le suivi de la réforme est confié à France stratégie et à trois experts

Interrogée sur l'introduction éventuelle de modifications de dernière minutes, la ministre du Travail affirme que les projets d'ordonnances n'ont pas évolué : "Le Conseil d'Etat a apporté des améliorations juridiques de rédaction, des changements de forme. Mais cela relève uniquement du débat technique. Il n'y a aucune modification majeure". "Les ordonnances feront très prochainement l'objet d'un projet de loi de ratification, complète Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement. Le gouvernement souhaite une ratification rapide pour ne pas provoquer de doute au sein du monde économique et de ne pas entretenir de risque de fragilité juridique".

Enfin, Muriel Pénicaud a détaillé les modalités de mesure des effets des ordonnances : "Nous allons demander à France Stratégie, ainsi qu'à la Dares (ndlr : service statistiques du ministère du Travail), de coordonner des travaux d'experts indépendants. En complément de cette démarche de recherche, je vais nommer trois personnalités qui auront une mission de supervision de l'évolution de la mise en œuvre de la réforme : Marcel Grignard (ancien secrétaire national de la CFDT), Jean-François Pilliard (membre du CESE et ancien vice-président du Medef) et Sandrine Cazes (économiste au sein de l'OCDE). Il s'agit pour ces trois experts, qui restent proches des acteurs, de prendre le pouls qualitatif de la réforme", assure-t-elle.

"Les français n'attendent pas que l'on rejoue le match de l'élection présidentielle"

Reste que la signature de ces ordonnances est intervenue entre deux journées de manifestations, syndicale d'abord (CGT/Solidaires/FSU) puis de la France insoumise samedi : "Il y a un mandat donné au Président de la République, se défend Christophe Castaner. Les Français n'attendent pas que l'on rejoue le match de l'élection présidentielle. Nous allons donc continuer sereinement, dans la pédagogie. Nous sommes attentifs à la mobilisation syndicale, elle est légitime. Pour nous l'essentiel reste que ces mobilisations se passent sans violence. C'est aujourd'hui le seul sujet du gouvernement sur les manifestations, renforcer la sécurité de nos concitoyens".

(*) Voir notamment ici l'ordonnance fusionnant les institutions représentatives du personnel

Julien François
Vous aimerez aussi