Le gouvernement va envoyer un document d'orientation sur l'apprentissage et la formation et E. Macron évoque un chantier sur la participation pour 2018

Pour aborder le sujet de la réforme de l'apprentissage, de la formation et de l'assurance chômage, le gouvernement reçoit cette semaine à Matignon les partenaires sociaux. Ceux-ci seront reçus la semaine suivante au ministère du Travail pour approfondir les discussions. A l'issue de cette phase de concertation, le gouvernement devrait envoyer une lettre d'orientation aux partenaires sociaux. Il appartiendra à ces derniers de décider ou non d'ouvrir une négociation sur le sujet, sachant que le gouvernement a annoncé vouloir déposer en avril un projet de loi sur l'apprentissage et la formation.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Lors de son interview dimanche soir sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas apporté de précisions sur ces sujets de réforme mais il a évoqué la nécessité d'ouvrir en 2018 un autre chantier concernant cette fois la participation : "Je souhaite que l'année prochaine, on ouvre une vraie discussion sur ce qu'est l'entreprise. L'entreprise, ce ne peut pas être simplement un rassemblement des actionnaires. Notre code civil le définit comme cela (*). L'entreprise, c'est un lieu où des femmes et des hommes sont engagés, certains mettent du capital et d'autres du travail. Je veux qu'on réforme profondément la philosophie qui est la nôtre de ce qu'est l'entreprise. Quand une entreprise a des difficultés, il faut par le dialogue social pouvoir ajuster les choses (..), mais quand ça va mieux, je veux aussi que les salariés puissent avoir leur part de la réussite. Je souhaite que l'on puisse revisiter cette belle invention gaulliste de l'intéressement et de la participation". 

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Le Président de la République, qui avait évoqué pendant la campagne une nouvelle forme de société anonyme prévoyant une forme de cogestion -idée jamais reprise depuis-, pense-t-il à la distribution aux salariés des résultats de l'entreprise ou bien à la participation des salariés aux décisions de l'entreprise ? Ses propos laissent planer le doute. Rappelons que le gouvernement a répété ces derniers jours qu'il fallait d'abord évaluer l'effet de la présence accrue des salariés dans les conseils d'administration avant d'aller plus loin sur le sujet. A suivre...

(*) Voir sur ce point les analyses de la CFE-CGC formulées lors de la présidentielle en faveur d'une reformulation, sur le plan juridique, de la finalité des entreprises au regard de leur intérêt social (notre article).