Le label "Énergie-Carbone" est lancé

Déjà annoncé depuis juillet dernier par les ministres de l'environnement et du logement, le label E+C- « Énergie positive & Réduction Carbone » voit le jour officiellement. Son lancement vient d'être confirmé le 17 novembre dernier au moment même où la France est engagée dans le mouvement « Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction » créé à l'occasion de la COP 21, instance qui regroupe 24 pays signataires, 9 grands groupes et plus de 60 organisations (organisations professionnelles, ONG, financeurs, etc) et qui souhaite mettre en œuvre, entre autres, des solutions de construction durable localement adaptées.

Immobilier

La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.

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Ce label a pour objectif de faciliter le déploiement du « bâtiment performant de demain », à savoir le bâtiment à énergie positive et à faible empreinte carbone. Il permet ainsi de valoriser les constructions pionnières en la matière et de préparer, grâce aux retours d’expérience, la future réglementation environnementale inscrite dans la loi de transition énergétique du 17 août 2015. En instaurant ce label et l'expérimentation « Énergie positive & Réduction Carbone », la France entend ainsi être le premier pays au monde à initier une nouvelle réglementation prenant en compte à la fois les émissions de gaz à effet de serre et la performance énergétique.

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Il pourra être délivré par l’un des cinq organismes suivants : Céquami (pour la maison individuelle en secteur diffus), Cerqual (pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux), Certivéa (pour les bâtiments non-résidentiels), Prestaterre et Promolec Services (pour les logements collectifs et les maisons individuelles). L'organisme attribuera le label après des contrôles de conformité des constructions aux exigences techniques imposées par les pouvoirs publics, réalisés tant en phase d'études qu'en période de chantier. Compte tenu des différentes typologies de bâtiments, de leur localisation et de l'évolution des techniques de construction, le label E+C- comportera quatre niveaux de performance (Énergie 1 à Énergie 4 pour le plus élevé) caractérisant l’échelle de l'indicateur énergétique BEPOS, ainsi que deux niveaux Carbone 1 et Carbone 2.

Ces niveaux résultent, en fait, des différents stades de qualité des constructions qui seront édifiées dans le cadre de l'expérimentation pilotée par l’État et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). Tous les maîtres d’ouvrage (maisons individuelles ou accolées, bâtiments collectifs d’habitation, bâtiments à usage de bureau, autres bâtiments soumis à la RT 2012) peuvent y participer, dès lors qu'ils s'engagent à respecter la méthodologie et le contenu des référentiels qui sont déjà mis à leur disposition. Les participants sont invités à faire part de leurs retours d'expérience sur la base de données des performances environnementales des bâtiments (BPEB) hébergée sur le site internet dédié à la future réglementation environnementale : www.batiment-energiecarbone.fr/.