11.10.2018
Convention collective
Les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) ont transmis ce mercredi soir aux organisations syndicales la réponse à leur proposition détaillée d'agenda social. Si certains sujets semblent faire consensus entre les partenaires sociaux, à l'instar des transitions numériques et des nouvelles formes d'emploi, d'autres sont passés sous silence par le patronat.
Le 25 septembre dernier, les cinq organisations syndicales avaient adressé aux trois organisations patronales leur proposition d'agenda social, après avoir échangé lors de plusieurs réunions informelles depuis cet été. Hier soir, les trois organisations patronales ont adressé leur réponse aux syndicats. Dans ce courrier que nous nous sommes procuré, le patronat se dit prêt à ouvrir des discussions sur un certain nombre de sujets. Toutefois, il privilégie les délibérations et les "réflexions partagées" plus souples et moins contraignantes aux négociations interprofessionnelles dont l'objet est d'aboutir sur un accord national interprofessionnel.
Le patronat admet partager avec les syndicats l'idée d'un agenda social autonome par rapport aux attentes du gouvernement. "Les organisations d'employeurs et de salariés doivent pouvoir définir les thèmes d'intérêt général qu'ils souhaitent débattre en dehors de ceux que l'Etat peut leur confier". Le patronat estime toutefois que la négociation interprofessionnelle doit désormais intégrer deux nouveaux paramètres. D'une part, l'impact des changements technologiques sur le monde du travail. D'autre part, le recentrage par les ordonnances Travail de la négociation au niveau des branches professionnelles et des entreprises. "La question sera de savoir, pour chaque thématique, si le niveau interprofessionnel est le niveau optimal de traitement du sujet".
Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de travail (cct) contient des règles particulières de droit du travail (période d’essai, salaires minima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc.). Elle peut être applicable à tout un secteur activité ou être négociée au sein d’une entreprise ou d’un établissement.
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Les syndicats proposaient plusieurs délibérations : sur les transitions numérique, écologique et énergétique en lien avec les nouvelles formes d’emploi et les travailleurs des plateformes, sur les discriminations dans l'accès au travail et une réflexion partagée sur le modèle économique et social en Europe.
Le patronat donne son feu vert sur la délibération sur les nouvelles formes d'emploi et sur la réflexion partagée sur le modèle économique et social en Europe. En revanche, s'agissant des transitions numériques et de leur impact sur l'organisation numérique, ils préfèrent en passer par une réflexion partagée plutôt que par une délibération.
Les organisations patronales passent sous silence la question des discriminations au travail, sans doute échaudées par leur participation au groupe de travail mis sur pieds sous le précédent quinquennat sur le sujet, dont ils avaient claqué la porte. Ils n'apportent pas non plus une réponse formelle à la demande des syndicats d'ouvrir une nouvelle négociation sur la qualité de vie au travail. Sans le dire, le patronat estime-t-il sans doute que la concertation sur la santé au travail qui va s'ouvrir avant la fin de l'année constituera un cadre suffisant pour aborder ce sujet.
Les organisations patronales avancent leurs propres propositions : ouvrir une délibération sur la question du positionnement des partenaires sociaux au sein des systèmes de gestion paritaire et entamer une réflexion partagée sur le rôle des entreprises dans l'inclusion dans la société par le travail. Elles insistent également sur la nécessité de poursuivre le dialogue économique qui existe depuis plusieurs années.
Le patronat invite ainsi les syndicats à se retrouver "dans les semaines à venir" pour débattre des grandes orientations de ces discussions. Il semble toutefois, au vu des divergences qui se font jour, qu'une première séance de discussions sera nécessaire pour accorder le contenu de l'agenda social des uns et des autres...
Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de...
Le cabinet Plein Sens a signé un accord sur l'égalité professionnelle. Mathilde Fochesato et Alexandre Chernet, tous deux consultants au sein du cabinet, se sont prêtés à un exercice d'interviews croisées pour un retour d'expérience sur la négociation de cet accord à laquelle ils ont tous deux directement participé.
