Le plan d'actions européen en faveur de la biodiversité validé par les ministres de l'environnement
22.06.2017
Environnement
La mise en oeuvre des directives Oiseaux et Habitats nécessite d'être renforcée selon les associations de protection de la nature
Le plan d'action en faveur de la biodiversité, destiné à améliorer la mise en oeuvre des directives "Oiseaux" et "Habitats" a été adopté par la Commission européenne en avril 2017 (v. notre actualité "Natura 2000 : la Commission présente un nouveau plan d'action" du 3 mai 2017. Les ministres européens, réunis en Conseil le 19 juin 2017, lui ont emboîté le pas en le validant également.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Le Conseil a adopté des conclusions sur le plan d'action de l'UE pour le milieu naturel, la population et l'économie. Ce plan permettra d'améliorer la mise en œuvre des directives sur la nature afin qu'elles puissent libérer tout leur potentiel. Les ministres de l'environnement ont exprimé leur soutien en faveur du plan d'action de l'UE, qui vise à remédier à plusieurs lacunes constatées dans la mise en œuvre par l'établissement de quatre domaines prioritaires et la définition de 15 actions concrètes. Ces conclusions témoignent de la volonté affirmée de l'UE d'agir pour la protection des espèces et des habitats naturels et progresser vers la réalisation de l’objectif de la stratégie Europe 2020 visant à enrayer et inverser la perte de biodiversité et de services écosystémiques.
Le même jour, France Nature Environnement (FNE), la fédération des associations de protection de l'environnement, a publié un dossier de presse qui dresse un état des lieux de la biodiversité en Europe et en France, 25 ans après l'adoption de la directive européenne " Habitats-faune-Flore". Il en ressort que si cette directive a permis des avancées r��elles en matière de préservation de la biodiversité, le bilan reste mitigé : seulement 16 % des habitats naturels d'intérêt communautaire et 23 % des espèces d'intérêt communautaire (hors oiseaux) sont en bon état de conservation. Plusieurs séries de pressions et menaces anthropiques expliquent cette situation alarmante, dont l'agricultire. En outre, les dispositifs financiers d'accompagnement de ces directives sont limités et constituent un frein à une évolution positive.
Afin d'assurer une meilleure mise en oeuvre de ces directives, l'association de protection de l'environnement formule 15 contributions destinées à relancer la dynamique Natura 2000 et faire de ce réseau un outil ambitieux de la reconquête de la biodiversité. Parmi elles : la désignation de sites Natura 2000 supplémentaires ; la définition de périmètres de sites écologiquement pertinents ; une évolution du dispositif de gestion ; une amélioration du dispositif d'évaluation de l'état de conservation des sites ; la reconnaissance juridique des sites Natura 20000 ; des financements européens et nationaux permettant d'atteindre l'objectif de conservation recherchée.