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Le règlement EMAS se range derrière la nouvelle norme ISO 14001

Le règlement EMAS se range derrière la nouvelle norme ISO 14001


01/09/17 | Politiques et territoires
01/09/17 | Politiques et territoires

Le règlement permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) est actualisé au regard de la norme ISO 14001:2015. Un document de référence sectoriel du secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boisson est également publié.

Le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) a pour objectif de promouvoir l’amélioration permanente des performances environnementales des organisations par la création et la mise en œuvre d’un système de management environnemental, par l’évaluation de la performance de ce système, par la fourniture d’informations sur les performances environnementales et par la concertation avec le public et les autres parties intéressées, ainsi que par la participation active des employés de ces organisations.

Les organisations souhaitant obtenir l’enregistrement EMAS doivent respecter les exigences du règlement (CE) n° 1221/2009 du 25 novembre 2009.

Actualisation des annexes du règlement au regard de la norme ISO 14001 version 2015

Le règlement (CE) n° 1221/2009 reprend des exigences énoncées dans la norme ISO 14001:2004 relative aux systèmes de management environnemental. Or, cette norme a été réformée en septembre 2015 et remplacée par la norme ISO 14001:2015. Les certificats ISO 14001:2004 sont valides jusqu’à la fin de la période de transition fixée au 14 septembre 2018.

Afin d'assurer une approche cohérente, un règlement du 28 août 2017 modifie les trois premières annexes du règlement pour y intégrer les nouvelles exigences environnementales. Sont concernées :

- l’annexe I établissant les exigences relatives à l’analyse environnementale ;

- l’annexe II qui reprend les exigences énoncées dans la norme EN ISO 14001:2004 (partie A) et énumère les éléments supplémentaires à prendre en compte par les organisations qui mettent en œuvre l’EMAS et qui sont directement liés à un certain nombre d’éléments de la norme EN ISO 14001:2004 (partie B) ;

- l’annexe III relative aux exigences relatives à l’audit environnemental interne.

Les organisations désireuses d’obtenir ou de maintenir leur enregistrement EMAS et leur certification ISO 14001 entreprennent souvent un processus intégré de vérification/certification. Pour maintenir la cohérence entre les exigences des deux dispositifs, des dispositions transitoires sont prévues.

En cas de renouvellement de l’enregistrement EMAS, si la vérification suivante doit avoir lieu avant le 14 mars 2018, elle peut être reportée de six mois en accord avec le vérificateur environnemental et les organismes compétents.

Néanmoins, avant le 14 septembre 2018, la vérification peut, en accord avec le vérificateur environnemental, être réalisée conformément aux nouvelles exigences du règlement (CE) n° 1221/2009. Dans ce cas, la validité de l’attestation du vérificateur environnemental et le certificat d’enregistrement ne seront valables que jusqu’au 14 septembre 2018.

Document de référence pour le secteur agroalimentaire

Le règlement (CE) n° 1221/2009 prévoit également l’élaboration de documents de référence sectoriels (DRS) comprenant les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant d’identifier les niveaux de performances environnementales.

Une décision du 28 août 2017 publie le DRS pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons. Cette décision entre en vigueur le 30 novembre prochain.

Les pratiques de management présentées favorisent une économie plus circulaire en définissant les actions concrètes qui permettent d’améliorer la gestion des déchets, d’encourager l’utilisation des sous-produits et de prévenir le gaspillage alimentaire.

Les organisations enregistrées EMAS doivent tenir compte des dispositions du DRS lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leurs déclarations environnementales. Cependant, elles ne sont pas tenues de respecter les repères d’excellence définis dans le document de référence sectoriel, étant donné que conformément à l’EMAS, il leur appartient d’apprécier la faisabilité de ces repères sur le plan des coûts et des avantages.

Evaluation environnementale des projets, plans et programmes

La mutation des règles concernant l'évaluation environnementale se poursuit, réécrivant le cadre juridique applicable aux projets, plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement, et notamment sur les sites Natura 2000. Afin de simplifier les procédures et de mettre en conformité le droit français avec les dispositions européennes, les règles relatives à l'évaluation...

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