Le retour de la consigne
09.02.2018
Environnement
Les premières annonces faites autour de la Feuille de route pour l'économie circulaire ouvrent la voie à un retour de la consigne, limité aux bouteilles en plastique et aux canettes métalliques.
A l'occasion d'un déplacement dans une start-up de collecte des déchets, la secrétaire d’État auprès du ministre chargé de la transition écologique a annoncé que "l’option d’une nouvelle génération de consigne est actuellement à l’étude dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire. Objectif affiché : 100% collecte".
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
La réflexion porte tout particulièrement sur les emballages pour lesquels les taux de collecte peuvent être améliorés comme les bouteilles en plastique ou les canettes métalliques.
Pour rappel, un tel dispositif existait en France dans les années 60 à 80, puis a disparu au gré de l’évolution des modes de consommation. Elle existe pourtant pour les ménages dans plusieurs pays européens, leur permettant d’atteindre un taux de collecte de plus de 95%. C’est notamment le cas en Allemagne.
Le dispositif de consigne en projet pourrait, selon la secrétaire d'Etat, "voir le jour dans les deux prochaines années sous forme par exemple d’automates de collecte. Cette étape est une véritable opportunité pour qu'une filière française innovante de machines de déconsignation soit développée par des entreprises françaises".
C'est ainsi que s'ouvre la seconde et dernière phase de consultation sur l'économie circulaire (v. notre actualité du 8 décembre 2017 "Succès de la 1re phase de la consultation sur l'économie circulaire"). La "pré-feuille de route" qui compte une cinquantaine de propositions concrètes sera mise en ligne progressivement pendant cette seconde phase de consultation.
Cette dernière se fera en trois temps :
- depuis le 6 février 2018 : propositions sur la partie "mieux gérer les déchets",
- à partir du 9 février : propositions sur la partie "mieux produire",
- dès le 12 février : propositions sur les parties "mieux consommer" et "mieux mobiliser".
L'association Zero Waste France "salue cette ouverture du gouvernement en faveur de la consigne, mais appelle à inclure également dans le dispositif les bouteilles en verre qui peuvent être lavées. Sans cela, le risque est de créer un système qui ne serait pas compatible avec le réemploi, et oublierait l’objectif de réduction du plastique jetable". Et l'association d'ajouter que "les bouteilles plastiques concernées par le projet de consigne sont d’ores et déjà aujourd’hui les déchets plastiques les mieux triés et les plus recyclés. L’atteinte de l’objectif du gouvernement de 100% de plastiques recyclés d’ici 2025 passera donc également par des mesures complémentaires qui visent d’autres types de déchets plastiques. Ainsi, 50% des emballages plastiques mis sur le marché aujourd’hui ne sont pas ou peu recyclables".