Le risque psychosocial de plus en plus reconnu comme maladie professionnelle
30.11.2017
Gestion du personnel
Les arrêts de travail dus à une dépression sont de plus en plus qualifiés de maladie professionnelle, selon le baromètre Atequacy et Singer Avocats, dévoilé ce matin. D’où la nécessité d’inscrire cette pathologie aux tableaux de maladies professionnelles afin de mieux en cerner les symptômes.
Malgré de multiples tentatives, le burn-out n’est pas encore inscrit aux tableaux des maladies professionnelles mais de plus en plus de demandes de reconnaissance aboutissent : 13% des arrêts de travail liés à un risque psychosocial ont été qualifiés de maladie professionnelle, en 2017, contre 6% en 2016. C’est ce que révèle le baromètre, dévoilé ce matin, par le cabinet en gestion des risques professionnels Atequacy et Singer Avocats.
"Les risques psychosociaux sont loin d’être un épiphénomène, insiste Nicolas Delannoy, directeur gestion des risques professionnels chez Atequacy. Car les cas sont de plus en plus nombreux". 33% des entreprises en moyenne ont recensé au moins un arrêt lié aux risques psycho-sociaux, en 2017. Elles n’étaient que 26% l’an passé. Le phénomène est encore plus criant dans les plus petites structures, 63% des PME ont été confrontées à ce type de situation. Derrière cette problématique, médiatisée par la multiplication des suicides dans les grandes entreprises, on retrouve des manifestations diverses : épuisement professionnel, anxiété, stress, dépression, burn-out, souffrance psychique…
Lien de cause à effet
Mais faute de cadre précis, la reconnaissance en maladie professionnelle est toutefois complexe. Car si le lien entre la maladie et l’activité professionnelle est facile à établir dans le cas d’un accident de travail, il est, en revanche, beaucoup plus ténu dans le cas d’une maladie professionnelle. "Il faut, en effet, prouver que cette maladie a été essentiellement causée par le travail", poursuit Nicolas Delannoy. Autrement dit, reconnaître un lien entre maladie et/ou ses symptômes et le travail habituellement exercé. Or, les causes peuvent être professionnelles mais aussi privées et familiales. "La difficulté à définir la part imputable à l’entreprise et celle résultant de la vie privée est réelle", confirme Franck Singer, avocat du cabinet éponyme. De plus, la reconnaissance d’affections psychiques suppose une incapacité permanente partielle de 25%. Un "verrou" qui limite le nombre de dossiers reconnus.
Le rapport de Gérard Sebaoun (ex député PS) à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale proposait, en 2017, de faciliter la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle, en abaissant à 10% le taux d’IPP nécessaire à la reconnaissance de cette pathologie. Mais ce document est, resté, pour l’heure, lettre morte.
Une validation au cas par cas
Malgré ces difficultés, ces deux critères sont de mieux en mieux définis par l’Assurance-maladie. Ce sont les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui statuent au cas par cas. Sur la base d’éléments tangibles (consommation d’antidépresseurs, arrêt de travail prolongé…), de témoignages ou d’informations nécessaires à l’investigation et après avis du médecin du travail, ils sont chargés d’attester du lien entre la maladie et le travail.
Une dépression qualifiée d’origine professionnelle permet d’obtenir des indemnités journalières d’arrêt de travail majorées par rapport au régime classique. Lorsque ces conséquences sont irréversibles et entraînent une incapacité permanente, la victime obtient une rente supérieure à une pension d’invalidité.
Mieux prévenir la souffrance psychique
Reste pour les deux experts la nécessité d’établir un tableau des maladies professionnelles ad hoc. "Il permettrait de mieux identifier les pathologies et de fixer des règles claires de prise en charge", observe Franck Singer.
Surtout, ce tableau aurait le mérite pour l’employeur de détecter les signes avant-coureurs de tels risques psycho-sociaux. Il permettrait, en outre, d’élaborer une politique de prévention ou de promotion de qualité de vie au travail mieux ciblée. "Car les réponses apportées jusqu’ici sont insuffisantes, poursuit Nicolas Delannoy. Les entreprises ont des difficultés à appréhender cette nouvelle souffrance psychique et notamment à la prévenir"….
| La procédure AT/MP de mieux en mieux maîtrisée |
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La maîtrise de la procédure de gestion administrative des dossiers d’accidents du travail et de la maladie professionnelle progresse, selon le baromètre. Concrètement, 61% des entreprises sondées déclarent contrôler chaque étape menée par la CPAM, contre 47% en 2016. Dans le détail, 77% des entreprises déclarent régulariser systématiquement leur DAT (Déclaration d’accident du travail) dans les 48 heures requises par la procédure. Elles n’étaient que 54% dans ce cas, l’an passé. Surtout, 63% émettent systématiquement des réserves motivées lorsqu’elles estiment que l’AT/MP n’est pas lié au travail. Autrement dit, elles demandent aux caisses d’assurance maladie d’engager une instruction contradictoire, avec envoi de questionnaires à la victime et à l’employeur, recherche de témoignages… Elles étaient 59% à étayer une argumentation en 2016. Il reste toutefois quelques marges d’amélioration. Un tiers des entreprises ne savent pas qu’elles ont la possibilité de contester le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) attribuée par le CPAM. Et plus d’un quart (28%) ne contrôlent pas leur taux de cotisation AT/MP. |
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- La gestion administrative du personnel ;
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- Les relations sociales.
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