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Le taux de la redevance d'archéologie préventive "filière culture" reste stable

Le taux de la redevance d'archéologie préventive "filière culture" reste stable


27/12/16 | Environnement - Espaces à protéger
27/12/16 | Environnement - Espaces à protéger

Le tarif de la RAP "filière culture" n'a pas augmenté en 2017. Pour la troisième année consécutive, son montant s'établit à 0,53 €/m².

Nouvelles modalités d’information des acquéreurs de sols pollués

Les acquéreurs de terrains pollués ou potentiellement pollués vont, d’ici le 1er janvier 2019, progressivement bénéficier d’une information comparable à celle déjà obligatoirement fournie aux acquéreurs de sites supportant ou ayant supporté une installation classée. L’article 173 de la loi ALUR du 24 mars 2014 a apporté des changements importants en matière de sols pollués ou potentiellement...

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