L'environnement dans la feuille de route 2017-2018 du CESE

Dans son discours d'ouverture de la première conférence annuelle du CESE, le Premier ministre Edouard Philippe a rappelé la responsabilité du Conseil en tant que chambre de la société civile organisée (v. notre actualité "Un vent de réforme souffle sur le CESE"). Il a notamment saisi les conseillers sur la question de la coordination et l'organisation des acteurs de la transition écologique selon les modalités suivantes :

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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- co-construction entre acteurs publics et privés (ceci suppose de disposer d'enceintes, de lieux, d'une méthode de dialogue mais aussi de savoir y associer les citoyens),

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- simplicité des outils de planification,

- expérimentation pour les collectivités locales.
 

Le Président du CESE, Patrick Bernasconi, a ensuite présenté les axes prioritaires de sa feuille de route, parmi lesquels ceux de la section Environnement du Conseil :

- nouvelle ambition pour la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) : des préconisations pourraient être rendues sur les actions à mener et des perspectives pourraient être proposées pour la prochaine SNB à partir du bilan critique de la précédente ;

- prévention des risques environnementaux : premier bilan de REACH à 10 ans. REACH touchant un très grand nombre d'acteurs économiques et mobilisant des moyens importants au niveau européen, il semble donc nécessaire d'en formuler un premier bilan à 10 ans, centré sur les rôles et responsabilités de ces différents acteurs publics et privés ainsi que sur la gouvernance ;

- économie circulaire. Les questions auxquelles devra répondre le CESE sont les suivantes : comment évaluer les flux de matières nécessaires pour mieux les organiser ? comment améliorer l'efficacité matière ? sur quel périmètre géographique l'économie circulaire a-t-elle du sens ? comment impulser les changements de cadre et de comportements nécessaires à son développement ?

- démocratie environnementale. Les propositions que formulera la section Environnement viseront à améliorer les dispositifs de concertation, leur pertinence pour les citoyens et leur efficacité pour ceux qui ont la charge des opérations.

Pour rappel, cette section est actuellement engagée dans la préparation de deux projets d'avis ("Contribution du dialogue sciences-société au développement d'une recherche à même de répondre aux enjeux climatiques post COP 21" et "Avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition ��nergétique").