Les ordonnances Macron

12.10.2017

Représentants du personnel

Le cabinet Sextant expertise organise deux conférences, les 19 et 26 octobre de 8h30 à 12h30, au sujet des ordonnances Macron publiées en septembre. Elles se déroulent à l'espace Grenelle (84 rue de Grenelle, Paris 7). Le programme de chacune des conférences, animées par Christian Pellet, président de Sextant, par Nathlaie Boisson-Zyskind, responsable juridique du cabinet et par Roger Koskas, avocat associé Brihi & Koskas, traitera les points suivants :

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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  • primauté accrue des accords d'entreprise sur les branches;
  • nouveaux accords sur l'emploi;
  • sécurisation de l'employeur pour les licenciements;
  • autonomisation des plans de départs volontaires;
  • évolution des règles de conclusion des accords et de la négociation sans syndicat;
  • fusion des instances représentatives, élargissement des possibilités d'adaptation du dialogue social et évolution du recours à l'expertise.

Bernard Domergue
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