Les services RH ont consacré en moyenne 100 jours à la nouvelle maquette du bulletin de paie
21.02.2017
Gestion du personnel
Le rapport de Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales et de l’innovation sociale du groupe Solvay, remis hier, au gouvernement sur le bulletin de paie clarifié dresse un bilan positif de l’expérimentation menée auprès de 10 entreprises pilotes. Reste quelques adaptations avant la généralisation du processus le 1er janvier 2018.
Peu de "dysfonctionnements observés", des salariés plutôt "satisfaits" : le rapport de la mission dirigée par Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales et de l’innovation sociale du groupe Solvay, remis hier, aux ministres Myriam El Khomri (Travail), Christian Eckert (Budget) et Jean-Vincent Placé (Simplification), dresse un bilan positif de l’expérimentation portant sur la clarification du bulletin de paie. Elle a été menée auprès des services RH de 10 entreprises de 650 à 47 000 salariés (Solvay, Sopra HR Software, Afpa, Société Générale, Saint-Gobain, Safran, Daher, Arkema, BNP Paribas, Inovyn). Près de 10 000 salariés étaient concernés. Résultat ? 85% d’entre eux le jugent plus "lisible et plus compréhensible".
Dans le détail, 78% apprécient le regroupement des cotisations et l’affichage du montant total versé par l’employeur (net + cotisations salariales+ cotisations patronales). 66% estiment bénéfique le changement de rédaction des intitulés des rubriques et 64% se disent satisfaits par le regroupement des contributions dues uniquement par l’employeur.
Avis des salariés sur les rubriques du bulletin de paie
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% de réponses à "ce qui vous a plus" |
% de réponses à "ce qui vous a déplu" |
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|---|---|---|
| Le regroupement des cotisations par risques | 78% | 10% |
| L’affichage du montant total versé par l’employeur | 78% | 5% |
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Le changement de rédaction des intitulés des rubriques |
66% | 12% |
| Le regroupement des contributions dues uniquement par l’employeur | 64% | 16% |
| L’affichage des allégements de cotisations financés par l’État | 60% | 7% |
| La suppression du nom des organismes auxquels les cotisations sont versées | 29% | 46% |
Source : exploitation des réponses du questionnaire en ligne du SGMAP
(Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
Les craintes initiales
Le pari n���était pourtant pas gagné. A l’annonce du projet, plusieurs voix s’étaient élevées pour dénoncer la simplification. Le Medef mettait en avant un risque de surcoût pour les entreprises tandis que la CGT dénonçait "une très grande perte d'informations" et "un enfumage" pour les salariés. "L’autre préoccupation portait sur la crainte de voir les services RH débordés, rappelle Jean-Christophe Sciberrras. Mais ce risque ne s’est pas avéré. Chez Solvay, par exemple, le service RH a pointé cinq appels téléphoniques pour plus de 6 726 salariés".
Seuls bémols : les salariés regrettent la suppression du nom des organismes auxquelles les cotisations sont versées, caisse de retraite et mutuelle d’entreprise. Soit des "éléments rassurants de traçabilité de sa carrière". Mais pour Myriam El Khomri, la "nouvelle maquette n'empêche en rien les entreprises de maintenir ces informations". De même, ils restent perplexes sur la ligne "complémentaire santé" qui n’est pas toujours associée à la mutuelle, sans distinction de parts forfaitaires et optionnelles. Par ailleurs, ils estiment que la rubrique "autres cotisations dues par l’employeur" est un agrégat par définition non parlant, en dépit d’une "certaine indifférence quant à son contenu détaillé". Autre déception : la rubrique "allégement des cotisations entraîne une incompréhension dès lors que l’origine n’est pas précisée (Etat)".
Un travail en plusieurs étapes
En amont, toutefois, les services RH n'ont pas chômé : ils ont dû réfléchir à une nouvelle maquette, adapter leurs logiciels de paie en partenariat avec les éditeurs, regrouper certaines informations par thème, à l’instar des cotisations (santé, retraite, chômage) ou encore mentionner les allégements de cotisations financées par l’Etat.
Le bulletin de paie détaillé contenait 40 lignes, le nouveau n’en recense qu’une vingtaine. D’où des arbitrages menés sur le contenu des agrégats. Avec à la clef, quelques casse-tête. Où faire figurer l’AGS qui finance le régime de garantie des salariés ? Comment doivent être traites la formation professionnelle, l’effort de construction et les subventions des comités d’entreprise ? Peut-on faire faire figurer la cotisation à la Caisse des français à l’étranger dans la rubrique "Sécurité sociale" ? Ou encore peut-on regrouper la cotisation vieillesse plafonnée et la cotisation vieillesse déplafonnée sur une seule ligne ? Le décret du 25 février 2016 a, en effet, fait l’impasse sur certains changements. Aussi ont-elles dû trancher sur les options à retenir parfois identiques parfois différentes selon les entreprises pilotes. Ainsi, des abréviations remplacent parfois l’intitulé de rubriques jugé trop longs. Dans certains cas, une présentation plus esthétique a été choisie pour les absences, les compteurs et les congés, l’épargne salariale ainsi que l’en-tête du bulletin. De même, la rubrique accident du travail/maladies professionnelles a été déplacée à la fin des cotisations "santé"…
Surtout, ils ont dû prendre en compte la diversité des situations: cadres et non cadres, coexistence de plusieurs conventions collectives, CDD, stagiaires, personnes en alternance, emplois aidés, expatriés… Et maintenir en parallèle deux bases de données, l’une sur le bulletin de paie détaillé, l’autre sur le bulletin clarifié, pour traquer les marges d’erreurs potentielles. Soit un travail de contrôle et de vérification indispensable.
100 jours en moyenne
Au total, "100 jours en moyenne ont été nécessaires aux services RH" pour réaliser cette bascule, "en fonction des effectifs, des implantations (un seul site ou plusieurs), des catégories juridiques et des statuts des personnes". Mais pour Jean-Christophe Sciberras, "les investissements à consentir seront moindres pour les autres entreprises car les éditeurs ont d’ores et déjà adapté leurs logiciels ou sont en passe de l’être". Le nouveau modèle de bulletin de paie a été étendu le 1er janvier aux entreprises de plus de 300 salariés. Il sera généralisé à toutes les entreprises début 2018. Autrement dit, 17 millions de salariés. Avec l’ambition de "donner du sens au bulletin de paie, en mettant le salarié au centre de ses préoccupations".
Les adaptations proposées
D’ici là, la mission recommande quelques "adaptations" liées notamment à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source l’année prochaine. Le rapport préconise "de définir précisément les informations devant figurer sur le bulletin de paie". Pourraient notamment figurer le "montant net avant impôt sur le revenu", le "taux de prélèvement", "l’assiette", le "montant de l’impôt". Il conseille également de mentionner le "montant qui aurait été versé avant l’impôt sur le revenu", jugeant cet élément important "pour faciliter la compréhension du prélèvement à la source". Enfin, la mission de Jean-Christophe Sciberras se dit favorable à l’élaboration d’un vade-mecum de bonnes pratiques, sur le site service-public.fr ou via celui du ministère du Travail, pour faciliter la transition.
| Les indispensables stratégies de "com" |
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Courriels aux salariés, Intranet, séminaire d’entreprise, affichage, mot du président, média grand public, brochure ou lettre papier accompagnant le nouveau bulletin de paie … Les actions menées par les services RH des 10 entreprises pilotes ont été diverses. Mais la plupart ont opté pour l’envoi concomitant de l’ancien bulletin pour diffuser ces bulletins de paie "new look". Certaines entreprises ont adopté un mode progressif, en envoyant aux salariés l’ancien et le nouveau bulletin, pendant un, deux ou trois mois, dans une seule enveloppe ou deux enveloppes séparées le même jour, ou successivement en deux jours. Cette démarche "a été appréciée par les salariés, dans la mesure où elle correspondait à un véritable accompagnement d’un changement tangible et constituait un moyen efficace de prouver le message de continuité des calculs de la paie, avec une possibilité de vérification", note le rapport. |
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La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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