Modification du fait générateur des cotisations et contributions sociales
06.02.2017
Gestion du personnel
Au 1er janvier 2018, les périodes d'emploi génèreront les cotisations sociales et les contributions CSG-CRDS.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 modifie le fait générateur des cotisations sociales et de CSG-CRDS.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Jusqu’à présent, le fait générateur des cotisations et contributions sociales était constitué par le versement effectif de la rémunération.
A compter du 1er janvier 2018, les cotisations et contributions sociales seront dues pour les périodes au titre desquelles les revenus sont attribués.
Ce principe nouveau s’appliquera aux cotisations sociales assises sur les rémunérations versées aux salariés et aux salariés assimilés, ainsi qu’aux contributions CSG-CRDS dues sur les revenus d’activité et de remplacement.
Dans ces conditions, les taux et plafonds applicables lors de chaque paie seront désormais déterminés par la période d’emploi, et non plus par la date de paiement des salaires.
De plus, cette nouvelle règle permettra de supprimer le décalage de la paie sans rattachement à la période d’emploi.
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