Nouveau service Tesa : démarrage en deux temps
27.03.2018
Gestion du personnel
Depuis le 1er avril, le nouveau Tesa est disponible pour les entreprises souhaitant l'utiliser exclusivement afin de déclarer leurs salariés en CDI et CDD (sauf contrats particuliers). En revanche, pour certains employeurs il faudra attendre le 1er juillet pour adhérer à ce service.
Depuis le 1er avril, le nouveau service Titre emploi service agricole (Tesa) est disponible sur le site internet dédié de la MSA.
La MSA précise que ce service est uniquement accessible pour les entreprises souhaitant l'utiliser exclusivement pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD (sauf contrats particuliers).
Adhésion au 1er juillet
En revanche, ce service ne permet pas encore de gérer certains cas compte tenu de la qualité ou de la nature des employeurs, des salariés, des contrats ou de la rémunération. Ainsi, pour certains employeurs l'adhésion au nouveau Tesa ne prendra effet qu'à partir du 1er juillet 2018. Au 2e trimestre, ces employeurs continueront à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et déclaration trimestrielle des salaires).
Dans le cas de l'utilisation conjointe de la déclaration sociale nominative (DSN) et du Tesa (mixité), c'est-à-dire lorsque l'employeur utilise la DSN pour les salariés en CDI et en CDD de plus de 119 jours et le Tesa pour les salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non), l’adhésion au nouveau Tesa prendra automatiquement effet au 1er juillet 2018.
Pour les CDD courts (moins de 119 jours) se terminant au cours du 2e trimestre 2018, la MSA précise que l'employeur devra effectuer manuellement le calcul des indemnités compensatrices de congés payés et de fin de contrat, car le calcul automatique de ces indemnités ne sera opérationnel qu'à partir du 1er juillet 2018. L'employeur a également la possibilité de reporter son adhésion au 1er juillet et de continuer à utiliser l'ancien Tesa au 2e trimestre. Dans ce cas, il devait prévenir sa caisse de MSA avant le 13 avril.
Cas de non application du Tesa au 1er juillet
Enfin, l'employeur ne pourra pas utiliser le nouveau Tesa au 2e trimestre dans de nombreuses situations. Ce sera le cas :
- s'il emploie au moins l'une des personnes suivantes :
• apprenti,
• bûcheron,
• jockey,
• enseignant des établissements agricoles privés,
• personnel de centre de vacances,
• formateur occasionnel,
• handicapé en milieu protégé,
• salarié d'association intermédiaire,
• adulte en stage à la suite d'une formation,
• élève stagiaire d'une entreprise de travaux agricoles,
• stagiaire de la formation professionnelle continue ou dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé (PPP),
• mandataire social,
• aide à domicile en milieu rural,
• détaché,
• expatrié ;
- s'il a recours à au moins l'un des contrats suivants :
• contrat unique d'insertion (CUI),
• contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA),
• contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI),
• contrat de professionnalisation,
• contrat d'apprentissage,
• contrat intermittent,
• contrat de travail temporaire,
• contrat d'avenir (ce contrat ne peut plus être conclu depuis le 1er janvier 2018) ;
- s'il verse une rémunération pour au moins :
• un stagiaire,
• un mandataire,
• au forfait ou exclusivement en nature ;
- s'il est lui-même dans l'un des cas suivants : absence de n° siret, adhérent au dispositif Lucea, exclu de la DSN, entreprise étrangère, plus de 70 ans, particulier employeur, employeur dépendant, employeur de fonctionnaires.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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