Ordonnances, assurance chômage et formation : les syndicats divisés

A l'issue d'une intersyndicale réunie mardi soir au siège de la CFDT, les organisations syndicales ont publié deux déclarations séparées, ce qui marque la persistance des divisions syndicales observées depuis la loi Travail de 2016 et accentuées par les dernières ordonnances, FO rejoignant au passage l'appel à une nouvelle journée de grève lancée par la CGT. 

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Dans la première déclaration commune , la CFDT, la CFTC, l'UNSA et la FAGE (syndicat étudiant) constatent que les ordonnances apportent "de nombreuses flexibilités aux entreprises" et déplorent la situation des salariés des TPE "désormais soumis aux décisions arbitraires d'un employeur qui voudrait déroger au code du travail" mais ces syndicats estiment néanmoins que ces textes permettent "de mieux encadrer le recours aux formes précaires d'emploi par la négociation de branche et répondent en parie à l'amélioration que nous revendiquions". Une analyse loin d'être partagée par la CGT, Solidaires ou même la CFE-CGC.

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Pour les syndicats signataires, "les futures réformes de l'assurance chômage et de la formation professionnelle doivent rééquilibrer les souplesses accordées aux entreprises (..) par des modalités nouvelles de sécurisation des parcours professionnels".  La CFDT, la CFTC, l'UNSA et la FAGE réclament "un véritable statut de l'apprenti", "un approfondissement de la réforme de la formation professionnelle de 2014 pour renforcer, et rendre accessible à tous, les droits à la formation professionnelle et à l'accompagnement", ainsi que le maintien d'un régime assurantiel d'assurance chômage "qui préserve les droits à une indemnisation de bon niveau", et "une définition claire des responsabilités de l'Etat et des partenaires sociaux dans ces dispositifs". 

Une autre partie des organisations syndicales, la CGT, FO, Solidaires, et l'UNEF, UNL et la FIDL, appellent pour leur part à une journée de mobilisation le 16 novembre 2017. Dans leur texte commun, elles s'adressent "solennellement au gouvernement afin qu'il prenne en considération les attentes sociales multiples qui s'expriment dans le public et le privé, par les actifs, les jeunes, les demandeurs d'emploi et les retraités". Leur texte critique à la fois les "dispositions inacceptables des ordonnances limitant les droits des salariés, les risques qui pèsent sur les droits des salariés et demandeurs d'emploi en matière d'assurance chômage ou de formation professionnelle, des mesures précarisant toujours un peu plus l'emploi et l'insertion des jeunes sur le marché du travail" ou encore "la modération salariale et l'augmentation de la CSG".