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Ordonnances Macron et négociation collective : êtes-vous au point ?

Ordonnances Macron et négociation collective : êtes-vous au point ?


14/11/17 | Relations collectives de travail
14/11/17 | Relations collectives de travail

Le 6 octobre dernier, le Dictionnaire Permanent Social mettait en ligne un bulletin spécial de 120 pages analysant point par point les cinq ordonnances réformant le code du travail (dites ordonnances Macron) publiées le 23 septembre au Journal officiel.

La première des cinq ordonnances bouleverse profondément les règles en matière de négociation collective : nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprise, nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de DS ou de conseil d'entreprise, thèmes et périodicité de la négociation obligatoire... La plupart des nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 24 septembre.

Maîtrisez-vous la nouvelle hiérarchie des normes conventionnelles ? Identifiez-vous les personnes habilitées à négocier un accord collectif d'entreprise ?

La rédaction du Dictionnaire Permanent Social vous propose aujourd'hui de tester vos connaissances sur ce thème grâce au quiz qu'elle a conçu.

Prêt ? A vous de jouer.

 

Ordonnances Macron | Négociation collective : ce que disent les décrets

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 place l'accord d'entreprise au cœur de la négociation collective.En effet, les entreprises peuvent aujourd'hui sortir du carcan de leur convention collective de branche dans beaucoup de domaines et peuvent librement négocier, même dans un sens moins favorable aux salariés, sur de nombreux thèmes. L'ordonnance facilite aussi la négociation collective...

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