Paris / Afite : Réforme de l'évaluation environnementale : équilibre entre simplification et protection de l'environnement
23.06.2017
Environnement
Il y a maintenant près d'un an, l'ordonnance du 3 août 2016 a réformé en profondeur le droit des études d'impact, notamment dans un souci de conformité avec le droit européen (voir notre article). Quelles sont, pour les différents acteurs et parties prenantes, les conséquences de cette réforme, qu'il s'agisse des délais, des procédures, des responsabilités ? Quelles en sont aussi les conséquences pour la protection de l'environnement ?
Le 5 juillet 2017, l'Afite (association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement) et le CGDD (commissariat général au développement durable)n organisent un colloque d'une matinée. En plus de détailler les modifications apportées par la réforme, il s'agira, annoncent-ils, "d'en cerner les avantages, et les difficultés de mise en œuvre". De plus, l'articulation de cette réforme avec celles de l'autorisation environnementale et de la participation du public – entrées en vigueur cette année – sera évoquée.
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Partenaire de l'événement, les Éditions Législatives vous proposent un dossier documentaire pour vous accompagner à ce colloque
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Quand ? mercredi 5 juillet 2017 de 9 heures à 13 heures |
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| Où ?
Ministère de la transition écologique, Auditorium - Tour Séquoia - 1, place Carpeaux - 92800 Puteaux |
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| Programme et inscription |
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
