Plan autisme : un cahier des charges rénové pour les UEM

C’est « dans la mesure du possible » à cette rentrée scolaire et « au plus tard à la rentrée 2017 » que les unités d’enseignement en maternelle (UEM) pour enfants avec troubles du spectre de l��autisme (TSA) existantes sont appelées à se conformer au nouveau cahier des charges diffusé en annexe d’une instruction interministérielle du 10 juin 2016. Le document, qui s’applique bien évidemment aux futures UEM (l'ouverture de 50 nouvelles UEM a été programmée et budgétée pour l'année scolaire 2016/2017), n’est pas bouleversé par rapport au cadre fixé en 2014. Tour d’horizon des principales nouveautés en dehors du changement terminologique consistant à substituer la notion de « troubles du spectre de l’autisme » (TSA) à celle de « troubles envahissants du développement » (TED).

Droit public

Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.

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Le nouveau cahier des charges définit plus précisément le rôle du directeur d’école et détaille les missions du directeur de l’établissement ou du service médico-social (ESMS) porteur de l’UEM. À charge par exemple pour ce dernier de « mettre à disposition les personnels nécessaires au fonctionnement de l’UEM et de veiller à leur coordination avec les autres professionnels de l’ESMS ».

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Le rôle du psychologue est également abordé de manière bien plus explicite. Ce professionnel se voit notamment confier pour mission celle de « participer avec l’équipe de façon active à la co-construction des objectifs individuels des enfants, en référence aux projets individuels (PPS et PIA), et faciliter leur mise en œuvre ». Il doit également « accompagner/aider l’enseignant lors de l’élaboration des programmes d’apprentissage » ou encore « transférer ses savoir-faire/compétences dans le cadre des apprentissages, en intervenant auprès des enfants et en montrant les gestes techniques et les stratégies d’engagement ».

Concernant la supervision des pratiques de l’équipe, il est spécifié qu’elle incombe à un professionnel extérieur à l’équipe de l’UEM et formé aux spécificités de l’autisme. Autre précision : elle doit être assurée avec une fréquence minimale de deux fois par mois la première année scolaire et d’une fois par mois les autres années.

Dans un autre registre, le nouveau cahier des charges ajoute que la guidance parentale doit être mise en place « très tôt », à savoir : dès l’entrée de l’enfant dans l’UEM, en accord avec les parents et en tenant compte de leurs contraintes, avec des interventions à domicile selon une fréquence préconisée de deux par mois la première année et d’une par mois les années suivantes.

Par ailleurs, de nouveaux développements sont consacrés au suivi médical des enfants accueillis en UEM. L’équipe de l’unité doit à ce titre prendre contact avec celle du centre de ressources autisme (CRA) afin de connaître les professionnels de santé identifiés sur son bassin de vie.

À noter enfin que l’évaluation des enfants est désormais à réaliser au moins une fois à mi-parcours et en fin d’année scolaire (au lieu d’une fois par an au minimum). Selon l’évaluation des acquis scolaires et l’évolution du développement de l’enfant, la suite du parcours à la fois scolaire et d’accompagnement de l’enfant doit être envisagée dès avant la fin du cycle de scolarisation en maternelle. La dernière année de scolarisation dans le cycle pré-élémentaire doit comporter une action systématique de préparation concertée parents/professionnels de la sortie de l’UEM.