Pour les apprentis, le médecin de ville au lieu du médecin du travail : 3 ans d'expérimentation

L'idée de formuler ceci sous la forme d'une expérimentation de 3 ans a achevé de convaincre la député Catherine Fabre (LREM, Gironde), rapporteure du projet de loi avenir professionnel. C'est ainsi avec son avis favorable à un amendement signé par tout le groupe LREM que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a, mercredi 18 juillet 2018, remis dans le projet de loi le fait que confier à la médecine de ville la responsabilité de la visite d'information et de prévention lors de l'embauche d'un apprenti.

Si le texte est adopté en l'état, il s'agira – nouveauté apportée par l'amendement – d'une expérimentation durant 3 ans pour laquelle le gouvernement devra présenter une évaluation au Parlement.

Cette semaine, les députés devront donc se prononcer, en séance publique et en deuxième lecture, sur la disposition, ainsi formulée par la commission, pour compléter l'article L. 4624-1 du code du travail :

À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, sur l’ensemble du territoire national, pour un apprenti embauché en contrat d’apprentissage, la visite d’information et de prévention […] peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville lorsqu’aucun professionnel de santé mentionné au premier alinéa du même article L. 4624-1 [médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier, NDLR] n’est disponible dans un délai de deux mois. 

Au plus tard trois mois avant son terme, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation.

La paternité du dispositif revient aux députés LR qui, reprenant une préconisation du président de l'U2P Alain Griset, l'ont glissé par amendement dans le texte en première lecture en commission, fin mai. En séance, l'idée avait reçu l'aval de la députée LREM Catherine Fabre ainsi que de Muriel Pénicaud. La ministre avait approuvé "une disposition pragmatique" dont elle espère qu'elle ne sera que "de court terme".

Quelques jours plus tard, les sénateurs LR faisaient supprimer le dispositif en commission des affaires sociales, ce que confirmera l'examen en séance publique (deux amendements LR pour le rétablir ont été retirés lors des discussions).

Après l'échec, le 16 juillet, de la CMP (commission mixte paritaire) durant laquelle les 7 députés et 7 sénateurs ont pris acte de leurs positions trop éloignées sur des mesures emblématiques du texte, le projet de loi est revenu à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Et là, sur la question qui nous intéresse, c'est le député de la majorité Sylvain Maillard (LREM, Paris), qui a  défendu le fait de réintroduire la disposition, appuyé par la signature de tout le groupe, dont Charlotte Lecocq – par ailleurs missionnée sur la santé au travail. "Une mesure de simplification qui ne retire en rien la compétence de la médecine du travail en la matière", déclare alors Sylvain Maillard.

Francis Vercamer (UDI, Nord) a sans succès essayé d'attaquer sur la question de la faisabilité et du financement : "Qui paye ? L'entreprise cotise déjà pour la médecine du travail. Est-ce que c'est la médecine du travail qui va payer le médecin de ville ? Est-ce que c'est l'État ?"

Le chemin législatif n'est pas terminé : les débats en séance publique sont programmés lundi 23, mardi 24 et mercredi 25 juillet. Le texte repartira alors au Sénat et, en cas de modifications, la CMP se réunira à nouveau. Si elle échoue à trouver un accord, l'Assemblée nationale aura le dernier mot. Ses positions d'aujourd'hui, surtout portée par tout le groupe de la majorité, ont donc de fortes chances de figurer dans le texte définitif.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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