Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : la phase de test est lancée

Le projet de loi d'habilitation sur les ordonnances Macron, adopté jeudi 13 juillet en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit le report d'un an du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (article 9 du projet).

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Déployé initialement à compter du 1^er janvier 2018, ce dispositif ne devrait finalement être mis en oeuvre qu'à compter du 1^er janvier 2019.

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Objectif avancé par le projet de loi : permettre de réaliser une expérimentation complémentaire sur les effets positifs ou indésirables du dispositif.

A cette fin, le gouvernement devra remettre au Parlement, au plus tard le 30 septembre prochain, un rapport exhaustif présentant les expérimentations sur ce dispositif, expérimentations qui sont et continuent d'être menées de juillet à septembre.

Cette phase de test doit, plus précisément, permettre de vérifier le bon fonctionnement et la sécurisation des échanges de données entre les collecteurs (entreprises, éditeurs de logiciel...) et la Direction générale des Finances publiques (données DSN 2017, CRM nominatif produit par le fisc contenant les taux à appliquer et les éventuelles anomalies relatives à l'identification des individus...). Un test en conditions réelles, en somme.

Près de 700 collecteurs participent déjà à ce test mais la Direction générale des finances publiques souhaite une participation la plus large possible. Les inscriptions sont donc toujours ouvertes.

Les entreprises souhaitant y participer peuvent s'inscrire sur le site Dsn-info (http://www.dsn-info.fr/pilote-dsn-pas.htm) ;  les autres collecteurs sur le site Net-entreprises (http://www.net-entreprises.fr/html/pasrau-pilote.htm). Après avoir pris contact avec leur éditeur de logiciel de paie pour s'assurer de la faisabilité de cette démarche, bien sûr.