Prélèvements et analyses à l'émission des substances dans l'air : agrément des organismes
06.07.2017
Environnement
La liste des laboratoires ou des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est une nouvelle fois actualisée.
Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe de l'arrêté du 21 juin 2017 sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d'analyses à l'émission sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans ledit tableau.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d'analyses à l'émission sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans ledit tableau.
Précision : à noter que l'agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.
Le précédent arrêté du 15 décembre 2016 est abrogé.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
