Primaire de droite : les propositions sociales des candidats

- Reporter progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans d’ici 2026 (allongement d’un trimestre tous les deux ans) ;

- Unifier l’ensemble des régimes de retraite et fusionner les caisses de retraite.

- Réduire de 30 Md€ les cotisations sociales patronales et salariales.

- Reporter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans ;

- Harmoniser graduellement les régimes de retraite publics et privé et supprimer les régimes spéciaux de retraite ;

- Fusionner les retraites de base et complémentaires et mettre en place un système de retraites par points ;

- En complément, créer un système de retraites par capitalisation, du type Perco/Perp.

- Baisser de 50 Md€ les charges et impôts des entreprises ;

- Supprimer la cotisation salariale maladie.

- Supprimer toutes les charges patronales au niveau du Smic, de façon dégressive jusqu'à 1,8 Smic, en fusionnant l'ensemble des dispositifs d'allégement existants ;

- Réduire les cotisations familles de 10 Md€ sur l’ensemble des salaires.

- Reporter "à moyen terme" l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans ;

- Mettre en place un régime de retraite par points pour tous.

- Reporter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans (recul de 5 mois par an à compter du 1^er juin 2018) ;

- Créer un régime unifié de retraite par points regroupant l'ensemble des régimes actuels (régime général, MSA, RSI…).

- Supprimer pendant un an les charges patronales sur les emplois créés dans les TPE entre le 1er septembre 2017 et le 31 janvier 2018 (pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic) ;

- Transformer le CICE en baisse des charges patronales de 25 Md€ ;

- Baisser la CSG de 7,5 à 6 %  pour les revenus du travail.

- Prendre l'engagement gouvernemental de "ne modifier les dispositions fiscales portant sur les entreprises qu’à la baisse".

- Supprimer les allégements de charges grâce à une baisse des taux de cotisations sociales.

- Reporter l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans en 2020, puis 64 ans en 2025 ;

- Libérer totalement le cumul emploi-retraite.

- Exonérer de cotisations sociales les emplois payés au Smic de façon dégressive jusqu’à 1,6 Smic.

- Transformer le CICE qui sera intégralement ciblé sur les bas salaires et constituerait une baisse de charges permanente. Les sommes dédiées au CICE seront multipliées par deux (34 Md€).

- Abroger le compte pénibilité.

- Réviser le compte pénibilité pour simplifier les départs à la retraite anticipé pour les salariés victimes de pénibilité ;

- Créer des agences de santé au travail regroupant les acteurs de la prévention au niveau territorial et au niveau national (services interentreprises de santé au travail, Aract/Anact, OPPBTP). Tous ces acteurs devraient se concentrer sur la prévention des troubles musculosquelettiques ;

- Généraliser à tous les secteurs d'activité la responsabilité financière de l'employeur en matière de cotisations AT/MP.

- Instaurer un volet "aidants en emploi" au sein des négociations ;

- Mettre en place un congé spécial pour les aidants dans les entreprises "de taille suffisante" ;

- Communiquer auprès des employeurs sur les exemples de bonnes pratiques en matière de handicap développées dans certaines entreprises ;

- Développer les dispositifs d’accompagnement dans l’emploi pour les personnes handicapées et diminuer le coût du travail en baissant les charges et aides financières.

- Renforcer l’actionnariat salarié dans les grandes entreprises et dans les PME.

- Développer l’actionnariat salarié en abaissant les prélèvements sociaux payés par l’entreprise de 20% à 16%. Pour les salariés, le plafond d’exonération des plus-values au-delà de cinq ans de détention sera relevé (400 millions d’€).

- Maintenir le régime fiscal plus favorable de l'épargne salariale, PEA, Perco, participation

- Définir un ordre public social et renvoyer tout ce qui n'en relève pas à la négociation ;

- Garantir la supériorité des accords d’entreprise sur le code du travail ;

- Rendre possible le recours au référendum à la majorité simple des salariés pour les projets soumis par la direction. Les points ayant fait l’objet d’un vote ne devront pas pouvoir être modifiés pendant une durée fixe.

- Sanctionner pénalement toute action de blocage d'une entreprise et prévoir que la responsabilité des syndicats puisse être engagée ;

- Instaurer un service minimum dans les secteurs stratégiques.

- Recentrer le code du travail sur les normes sociales fondamentales et renvoyer tout le reste à la négociation au niveau de l’entreprise ou des branches

- Instaurer le référendum d’entreprise en cas de blocage du dialogue social.

- Donner la possibilité aux accords d'entreprise de fixer l'architecture des IRP et les modalités de leur consultation

- Limiter à 50% du temps de travail le temps consacré à l'exercice du mandat. En contrepartie, l'entreprise s'engagera à valoriser l'expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière.

- Relever les seuils sociaux de 10 à 50 et de 50 à 100 salariés.

- Faire de l'accord d'entreprise la norme de droit commun qui pourra définir librement le cadre applicable hormis les sujets relevant de l’ordre public ;

- Permettre des référendums à l’initiative du chef d’entreprise et d’au moins un syndicat représentatif en cas d’échec des négociations, mais également pour soumettre un projet d'accord. Le résultat de ce référendum aura force obligatoire ;

- Rendre moins contraignante la signature d'accords par les élus.Des salariés pourront être élus par leurs collègues aux fins de négocier.

- Limiter les mandats à deux successifs. Le temps consacré au mandat ne pourra pas excéder 50% du temps de travail ;

- Mettre fin aux mandats permanents ;

- Fusionner les IRP sauf si un accord d'entreprise en décide autrement.

- Geler les seuils pendant 5 ans.

- Supprimer la loi Larcher qui oblige à consulter les organisations syndicales avant toute réforme sociale ;

- Permettre de conclure des accords collectifs avec les instances élues du personnel ou par la voie directe du référendum d’entreprise ;

- Faire primer l’accord collectif d’entreprise sur les accords de branche ou d’un niveau supérieur ainsi que sur les contrats de travail, pour la partie qui ne relève pas de l’ordre public social ;

- Sauf dispositions contraires à l’ordre public social, les dispositions des accords s’imposeront aux parties et aux juges avec un délai de rétractation de 15 jours pour les entreprises qui sont dépourvues de représentants du personnel.

- Permettre à des listes non syndiquées de se présenter au premier tour des élections professionnelles et supprimer le 2e tour ;

- Mettre en place un nouveau statut des représentants en limitant l'exercice du mandat à 20 % du temps de travail et en interdisant plus de trois mandats successifs ;

- Restriction du contrôle de l'inspecteur du travail en matière d’autorisation de licenciement des salariés protégés à la seule existence ou non d’une discrimination syndicale ;

- Fusionner les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique avec des missions différentes selon la taille de l'entreprise. Le nombre de représentants sera fonction de l’effectif de l’entreprise. L’instance unique disposera d’un budget unique de 0,3 % de la masse salariale. Ce budget financera les frais de fonctionnement et les ASC ainsi que, dans les entreprises de plus de 250 salariés, les frais de recours à un expert pour assister les représentants du personnel lors de l’information ou de la consultation de l’instance. L’élection des membres de l’instance unique ne sera obligatoirement organisée par l’employeur que si 20 % ou plus des salariés le demandent.

- Relever à 250 salariés le seuil des principales prérogatives en matière économique (expertises, droit d’alerte, consultations obligatoires, BDES) ;

- Élargir le bénéfice des ASC aux entreprises entre 10 et 50 salariés ;

- Supprimer l’obligation de disposer à la fois du comité de groupe et d’un comité d’entreprise européen.

- Instaurer un préavis de grève de cinq jours ;

- Généraliser un délai de prévenance d'au moins 48h avant l'arrêt de travail ;

- Rendre possible la consultation des salariés, à bulletin secret, après cinq jours de grève sur la poursuite du mouvement.

- Donner la priorité à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche ;

- Réduire le nombre de branches ;

- Permettre le référendum d’entreprise à l’initiative du chef d’entreprise, dont le résultat s’imposera aux juges.

- Supprimer le seuil de 11 salariés et fusion des instances à 50 salariés.

- Rendre l'inspection du travail moins "intrusive" et "plus à l'écoute" des entreprises

- Aligner les conseils de prud’hommes sur les TGI ;

- Supprimer les conseils où il n’y a pas de TGI.

- Redéfinir le champ d'intervention des inspecteurs du travail et recentrer leurs prérogatives sur des sujets comme la santé et la sécurité, la lutte contre le travail dissimulé, les trafics de main-d'oeuvre et les fraudes au travailleur détaché

- Valoriser le rôle de l'inspection du travail auprès des entreprises notamment en prévoyant des visites d'inspection aux fins de conseil sur demande de l'entreprise

- Lever le verrou des 35 heures par un d'accord d'entreprise ;

- Fixer par la loi uniquement la durée maximum du travail hebdomadaire selon la norme européenne.

- Fixer la durée du travail par accord entreprise.

- Maintenir le seul plafond de 48 heures hebdomadaires.

- Fixer le seuil de déclenchement par accord d'entreprise. En l'absence d'accord, les heures supplémentaires seront décomptées à partir de la 36e heure par semaine ;

- Pour les forfaits-jours, les jours compris entre 217 et 227 jours/an ne seront pas légalement majorés.

- Regrouper les acteurs de l'orientation professionnelle au sein de l'Agence pour le retour à l'emploi ;

- Instaurer la dégressivité des allocations-chômage.

- Plafonner les allocations-chômage à 75% du revenu (mais c'est déjà le cas actuellement).

- Instaurer la degressivité des allocations.

- Rétablir l'équilibre de l'assurance-chômage : à défaut des partenaires sociaux, l'Etat reprendra la main ;

- Instaurer la dégressivité des allocations.

- Privatiser Pôle Emploi.

- Créer des "emplois -rebonds" qui permettront aux personnes touchant la future allocation de solidarité unique (en remplacement, entres autres, du RSA) de compléter leurs ressources par un travail à temps partiel, rémunéré 5 euros net de l'heure.

- Limiter les contrats aidés aux seuls travailleurs handicapés éloignés de l'emploi.

- Reprendre en main par l'Etat le pilotage de l'Unedic.

- Instaurer une dégressivité des allocations chômage : baisse de 20% à partir du 12e mois, puis à nouveau de 20% à partir du 18e ;

- Suspendre les allocations chômage pour tout demandeur d'emploi refusant des offres raisonnables

- Rétablir l'apprentissage dès 14 ans ;

- Confier le pilotage aux régions.

- Tourner l'apprentissage vers l'entreprise ;

- Confier aux régions et aux branches professionnelles la responsabilité de l'enseignement professionnel ;

- Supprimer les charges sociales sur l'apprentissage.

- Réduire le nombre d'organismes de formation pour mieux contrôler la qualité de leurs actions ;

- Évaluer leur efficacité.

- Créer un fonds unique pour la formation initiale et continue ;

- Favoriser l'accès à la formation des moins qualifiés ;

- Supprimer la collecte des contributions des entreprises par les Opca au profit d'une cotisation unique versée à l'Urssaf ;

- Confier à la CDC la gestion des fonds ;

- Supprimer les Opacif.

-  Convertir le CFP en euros, abondement modulé en fonction du niveau de qualification, intégration du congé individuel de formation ;

- Supprimer les listes de formation éligibles.

- Donner la possibilité aux lycées professionnels d'ouvrir des sections d'apprentissage.

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