Primaire de la gauche : les propositions sociales des candidats

Le premier tour de la primaire de la Belle alliance populaire se déroulera ce dimanche. Le second tour aura lieu le 29 janvier. Sept candidats y participent : Jean-Luc Bennahmias (Front démocrate), Benoit Hamon (PS), Arnaud Montebourg (PS), Vincent Peillon (PS), Sylvia Pinel (Parti radical de gauche), François de Rugy (Parti écologiste) et Manuel Valls (PS).

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Comme nous l'avons fait pour la primaire de droite, nous vous proposons un décryptage des mesures sociales et des tableaux comparatifs (crédits photo des tableaux : © AFP) autour de sept thématiques : le dialogue social, le contrat de travail, la durée du travail, l'emploi, la formation, la santé au travail et la protection sociale.

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La loi Travail qui a fracturé la gauche l'année passée oblige les candidats - tout du moins ceux du Parti socialiste - à se positionner. Certains assurent qu'ils feront table rase. Toutefois, en y regardant de plus près, aucun ne propose une abrogation pure et simple mais seulement la suppression de certaines de ses mesures les plus contestées. Dans le viseur de Benoît Hamon, Arnaud Montebourg et Vincent Peillon : avant tout la hiérarchie entre accords d'entreprise et accords de branche et les dispositions sur le licenciement pour motif économique. François de Rugy - quant à lui - propose de manière plus pragmatique de maintenir la loi Travail en l'état pendant le quinquennat et de dresser un bilan à l'issue. Reste à savoir ce qui se passerait si le bilan ne s'avérait pas concluant... Enfin, Manuel Valls défend sa réforme même s'il est prêt à aller plus loin, sur le CPA par exemple, qui pourrait faire l'objet d'une nouvelle concertation avec les partenaires sociaux, et sur les PME, comme il l'a dit devant la CPME, sans détailler outre mesure ses propositions.

Ce sont aussi les méthodes d'adoption de la loi qui sont contestées par Benoît Hamon et Arnaud Montebourg. "Les conditions d’adoption de la loi Travail ne sont pas non plus acceptables. Il n’y a eu ni dialogue avec les syndicats, ni débat au Parlement", déplore Arnaud Montebourg. Benoît Hamon estime pour sa part que la loi Travail "est frappée d'un manque de légitimité". Manuel Valls en arriverait-il à la même conclusion lorsqu'il propose de supprimer le 49-3 hors lois budgétaires ?

► La confiance dans la négociation interprofessionnelle maintenue

Sans avancer de propositions innovantes sur le dialogue social comme l'avait fait en 2011 le candidat François Hollande, certains candidats comptent bien confier de nouveaux chantiers à la négociation interprofessionnelle. C’est le cas de Manuel Valls qui souhaite que les partenaires sociaux s’emparent de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi de l'emploi ou bien encore des heures supplémentaires. Il souhaite également les associer à la planification de la transition écologique afin d’anticiper les transformations professionnelles qui l’accompagnent via un comité qui regrouperait, outre les partenaires sociaux, des acteurs économiques. François de Rugy souhaite consulter les partenaires sociaux pour réformer le régime de retraite. De son côté, Benoît Hamon a assuré au journal Libération que les premiers invités à l’Elysée, s’il est élu, seront les partenaires sociaux pour ouvrir une discussion sur le revenu universel d’existence dans le cadre d’une concertation citoyenne. Enfin, Benoit Hamon souhaite en effet développer la démocratie citoyenne. Interrogé par la presse sociale, il a toutefois précisé que le 49-3 citoyen pourrait être écarté s’agissant des réformes sociales issues d’un accord national interprofessionnel. Arnaud Montebourg et Vincent Peillon, eux, comptent revoir la loi Travail en y associant les partenaires sociaux.

► La hiérarchie de normes, ligne de facture

Alors que les candidats de droite veulent tous pousser plus loin la logique de la loi El Khomri, seul Manuel Valls dit vouloir renforcer dans chaque domaine la place des accords de branche et d’entreprise en maintenant un ordre public social. Une manière de dire que la refondation du code du travail aura bien lieu s’il est élu !

Vincent Peillon, Benoît Hamon et Arnaud Montebourg comptent bien revenir sur la primauté de l’accord d’entreprise instituée par la loi Travail en matière de durée du travail et de congés. Arnaud Montebourg veut aussi renforcer la négociation de branche et notamment prévoir des "codes du travail" par branche pour les PME. On peut se demander comment ces codes s'articuleraient avec la loi ...

Mais revenir sur la loi Travail ne veut pas dire forcément dire volonté d'affaiblir la négociation d’entreprise. Benoit Hamon par exemple veut renforcer la place des syndicats via un chèque syndical. C’est aussi une proposition que formule Manuel Valls.

► Améliorer la représentation des salariés dans les CA

Plusieurs candidats veulent renforcer la place des représentants des salariés au sein des conseils d’administration. Tel est le cas de Benoit Hamon qui souhaite aller vers une cogestion à l'allemande. Sans faire référence à ce système, Arnaud Montebourg et Sylvia Pinel souhaitent également améliorer la présence des salariés dans les instances de décision.

S’agissant des institutions représentatives du personnel, seul Benoît Hamon avance des propositions. Notamment celle de de renforcer le rôle des comités d'entreprise dans les entreprises de plus de 2 000 salariés en leur donnant un véritable droit de véto sur les grandes orientations stratégiques.

► Des propositions pour limiter les rémunérations excessives des dirigeants

Deux candidats agissent pour encadrer les rémunérations des dirigeants : Arnaud Montebourg et Manuel Valls. Pour ce dernier, le vote de la rémunération des dirigeants devant le conseil d’administration (récemment rendu contraignant par la loi Sapin II) devrait être réalisé selon une majorité de deux tiers si les administrateurs salariés jugent les rémunérations proposées excessives. Arnaud Montebourg entend pour sa part mettre fin aux parachutes dorés ainsi qu’aux primes de bienvenue versées pour inciter une personne à rejoindre l’entreprise ("golden hello"). Autre mesure annoncée : "dans les plus grandes entreprises"», une hausse de 5% du salaire des dirigeants entraînerait une hausse de 5% de celui des salariés. Le candidat propose également d’indexer, selon des modalités prévues par négociation collective de branche, les salaires sur les gains de productivité réalisés dans l’entreprise : "c’est une solution qui marche concrètement, déjà mise en œuvre dans certaines entreprises comme les laboratoires Boiron" affirme t-il.

► Deux candidats innovent en matière d'épargne salariale

Délaissée par les candidats à la primaire de gauche, l’épargne salariale n'est abordée que par Sylvia Pinel et Arnaud Montebourg. Ce dernier veut étendre le système de participation à toutes les entreprises, même aux moins de 50 salariés qui ne sont pour l’heure pas concernées. Plus ambitieuse est la proposition de Sylvia Pinel d’obliger les entreprises qui concluent un accord d’entreprise issu de la loi Travail en matière d’emploi ou de durée du travail d’y insérer une clause d’intéressement des salariés aux bénéfices. Elle en profite pour y introduire une mesure très technique portant sur la formule permettant de fixer la réserve spéciale de participation (la formule de calcul se réfèrera non pas au bénéfice social de l’entreprise, mais à son bénéfice comptable avant impôt).

► Haro sur les discriminations

Les discriminations les plus visées par les candidats concernent l’égalité professionnelle. La seule figure féminine de cette primaire, Sylvia Pinel, a fait de ce sujet l’un des angles principaux de son programme : rétablissement d’un ministère dédié à l’égalité femmes-hommes (proposition figurant aussi dans le programme de Vincent Peillon), incitations financières pour stimuler l’exercice du congé parental par les hommes… Pour lutter contre le temps partiel subi des femmes, les entreprises seraient incitées à leur proposer le télétravail et le travail à domicile. Benoît Hamon prévoit quant à lui un renforcement des sanctions légales en cas de non-respect de l’égalité salariale (actuellement égales à un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende), alors que Manuel Valls mise sur les partenaires sociaux, en prévoyant une conférence sociale sur l’égalité professionnelle et partage du congé parental (le candidat ayant l’ambition de "diviser par deux les différences de salaire" durant son quinquennat).

Dans un contexte plus général, Manuel Valls entend poursuivre et généraliser la méthode du testing pour repérer les entreprises qui discriminent à l’embauche.

► Harmoniser les salaires au niveau européen

L’idée d’une harmonisation des salaires au niveau européen pour lutter contre la concurrence déloyale est partagée par une grande partie des candidats : Arnaud Montebourg, Sylvia Pinel, Manuel Valls (qui propose que ce salaire soit au moins égal à 60% du salaire médian européen)  et Jean-Luc Bennahmias.

Autre terrain d’entente de la plupart des candidats : la poursuite de la révision de la directive sur les travailleurs détachés. Rappelons que seul un projet de révision a pour l’instant été déposé par la commission européenne. Il prévoit notamment qu’un salarié détaché devra être rémunéré de la même façon qu’un travailleur local (salaire minimum légal et conventionnel, primes, indemnités…). Arnaud Montebourg va plus loin, en prévoyant la suspension en France, de manière unilatérale, de la directive de 1996 actuellement applicable. Les entreprises étrangères qui travaillent en France devraient dès lors appliquer la loi française.

Après cinq ans d’exercice de pouvoir, les candidats à la primaire de gauche se retrouvent plus que divisés sur le sujet du temps de travail. Le clivage est même flagrant. Manuel Valls, Premier ministre sortant, défend l’un des thèmes emblématiques de la loi Travail, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. A l’inverse, Benoît Hamon, Arnaud Montebourg et Vincent Peillon militent pour la restauration de la hiérarchie des normes. Et ce n’est pas la seule division. Manuel Valls reprend à son compte, l’un des dispositifs phare de Nicolas Sarkozy, la défiscalisation des heures supplémentaires. "Je veux rétablir cette mesure parce qu'il y a eu un sentiment de frustration, de sentiment au fond qu'on ne prenait pas en compte ceux qui travaillaient davantage", a-t-il justifié sur RTL. Il diffère toutefois de l’ex chef d’Etat en instaurant un plafond pour "éviter les abus".

► La "banque des temps"

Arnaud Montebourg et Vincent Peillon s’inspirent, eux, des réflexions des partenaires sociaux, notamment de la CFE-CGC, de la CFTC et de la CFDT, sur le compte personnel d’activité pour aménager le temps de travail et plus spécifiquement les temps de vie. Ils proposent ainsi de créer une "banque des temps", qui intégrerait le compte épargne-temps (CET). Avec l’objectif de le rendre portable tout au long de la vie professionnelle. Vincent Peillon va même plus loin en proposant que cette "banque" soit abondée par les actifs au cours de leur vie mais aussi par des dotations mutualisées dans laquelle chacun pourrait puiser pour prendre des congés, pour suivre une formation ou encore pour réduire son activité afin de s’occuper d’un parent dépendant. Soit un mécanisme similaire à l’intégration du CET dans le CPA. L’idée avait été émise par France Stratégie, auteur d’un rapport exploratoire sur le sujet, en 2015, puis discutée lors de la concertation ad hoc des organisations syndicales. Mais elle n’avait pas été retenue dans la position commune.

En pratique, cette proposition bute sur plusieurs obstacles. De fait, les entreprises sont réticentes à mettre en place un compte épargne temps (seules 16% en sont dotés). Cet outil est souvent considéré comme une bombe à retardement : en laissant les jours de congés s’accumuler au fil des années, les entreprises peuvent voir leur passif social enfler dangereusement. Elles sont, en effet, pour certaines contraintes par les normes internationales de constituer chaque année des provisions afférentes aux droits portés dans les CET. En outre, les DRH qui ont franchi le pas utilisent le CET comme un outil de politique RH interne : gestion des fins de carrière, épargne retraite ou logement…

Sur le front de l’emploi, les débats risquent d’être animés tant les sujets ne font pas l’unanimité. Trois candidats, Jean-Luc Bennahmias, Vincent Peillon et Sylvia Pinel, s’accordent pour favoriser les aides à l’embauche, constituant, selon ces derniers, un levier incitatif pour les entreprises : dispositif "zéro charges" pour le candidat du Front démocrate, pérennisation de l’aide au premier emploi pour l’ex ministre de l’Education, crédit d’impôt CDI en faveur des contrats durables pour l’ex ministre du Logement… Soit des mesures plutôt "pro-entreprises". Mais non chiffrées budgétairement.

Arnaud Montebourg se positionne, en revanche, sur une ligne opposée, en reprenant une idée chère à FO, l’instauration d’un bonus-malus sur les cotisations chômage. Avec l’objectif de taxer les entreprises sous forme d’un "malus" tout licenciement ou non renouvellement de CDD. Une étape toutefois difficile, à franchir juridiquement ; un CDD étant par nature temporaire et conclu dans des cas très précis.

Autre promesse ambitieuse : que  "chaque nouveau chômeur soit obligatoirement formé à un nouveau métier pendant un an sur les 24 mois d’indemnités". Cet investissement doit être "intégralement financé par la formation professionnelle". Les entreprises sont également mises à contribution, celles-ci devant "accueillir les chômeurs en formation professionnelle".

► Dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée"

D’autres propositions sont moins clivantes. Au premier rang desquelles, celle l’ex ministre du Redressement productif de pérenniser le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée", imaginé par ATD Quart Monde et actuellement expérimenté par le gouvernement. Ce dispositif, adopté par le parlement en février, prévoit d’embaucher pendant cinq ans en CDI des personnes sans emploi depuis plus d’un an dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Des emplois financés par l’État et les collectivit��s locales, en partant du principe qu’il est plus utile de verser un Smic à des chômeurs plutôt que de compenser leur inactivité par des dépenses sociales.

A noter également deux plans de soutien spécifiques : l’un, proposé par Benoît Hamon, en direction de l’ESS, via une réaffectation des aides réservées aux entreprises classiques, et un second, mis en avant par François de Rugy, en faveur de groupements d’employeurs, par le biais d’exonération de charges. Deux secteurs considérés comme des viviers importants d’emplois.

Les candidats convergent sur un point : ils ne souhaitent pas détricoter la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. Seuls quelques aménagements sont proposés et notamment en matière de gouvernance. François de Rugy, candidat écologiste, se distingue ainsi en proposant de régionaliser les politiques de formation. Son objectif étant de "de prendre en considération les réalités de chaque région et d’engager des expérimentations innovantes impossibles à mener dans un système de gestion plus centralisée". Une approche à contre-courant des aspirations du Medef qui veut garder la main à travers les branches professionnelles. De même, Benoît Hamon, ancien ministre de l’Education, se démarque en souhaitant que "les universités et les écoles deviennent les principaux acteurs". Pas sûr, toutefois, que les quelque 80 000 organismes de formation, lancés dans la course à la qualité, pour travailler directement ou indirectement avec les financeurs (Opca, Opacif, régions, Agefiph ou Pôle emploi…) apprécient cette annonce.

► Un CPA enrichi

Plusieurs prétendants à l’Elysée souhaitent également enrichir le compte personnel d’activité (CPA). Manuel Valls continue ainsi à affiner ses propositions sur ce dispositif, lancé officiellement jeudi dernier, en ciblant les personnes les plus éloignés de l’emploi (jeunes sans diplôme, personne devant se reconvertir…). Tandis que Vincent Peillon et Arnaud Montebourg veulent y intégrer le compte épargne-temps, rebaptisé dans leur programme respectif "banque des temps". L’ex ministre du Redressement productif veut toutefois aller plus loin en remplaçant le CPA par l'élaboration d'une véritable sécurité sociale professionnelle, inspirée par la CGT et constituée ici par trois contrats : le contrat d'activité, le contrat de formation et le contrat de travail.

Autres points communs : la valorisation de l’apprentissage. Mais chacun avec sa méthode. Sylvia Pinel propose ainsi l’instauration d’un crédit impôt apprentissage et le versement d’aides régionales. Vincent Peillon souhaite, lui, relever l’âge maximal de 25 à 30 ans et Jean-Luc Bennahmias se prononce pour l’exclusion des jeunes en alternance du calcul des seuils sociaux.  Aucun en revanche ne se risque à chiffrer son programme. Il est vrai que les prévisions de chef de l’Etat, réalisées en 2012, sont bien en-deça de la réalité : 405 205 étaient intégrés dans les centres de formation des apprentis (CFA), fin 2015 alors que le Président de la République tablait sur un demi-million, en fin de quinquennat. Et, ce malgré les multiples réformes enclenchées durant ces cinq dernières années.

Alors que François Fillon a annoncé vouloir supprimer le compte pénibilité, ce dernier ne va pas assez loin pour Arnaud Montebourg, qui entend "amplifier cette dynamique de recensement des conditions de travail difficiles". Seraient ainsi concernés notamment "les 6 millions d’ouvriers français"», mais aussi "les 3,2 millions de travailleurs précaires".

► Le burn out en ligne de mire

Cette primaire est l’occasion pour Benoît Hamon de relancer le débat autour d’un sujet qui lui tient à cœur : l’inscription du burn-out au tableau des maladies professionnelles. Le candidat avait en effet plaidé en ce sens lors des débats autour de la loi Rebsamen, sans succès. Véritable parcours du combattant, la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle implique actuellement d’atteindre un seuil de 25% d’incapacité permanente, difficilement atteignable pour les affections psychiques. Benoît Hamon souhaite donc que ce seuil soit abaissé voire supprimé. Le candidat est également partisan de règles plus sévères en matière de droit à la déconnexion. "Ce nouveau droit reconnaît l'existence d'une laisse électronique. Mais il faut aller plus loin car aujourd'hui rien n'impose aux entreprises de prévoir une quelconque mesure concrète en faveur des salariés", a déclaré le candidat devant l’Ajis il y a quelques jours.

► Développer le télétravail

Le candidat du télétravail est sans contexte Arnaud Montebourg, qui prévoit un plan de développement de ce mode d’organisation du travail : développement de la fibre optique et de la 4G sur tout le territoire, création d’espaces de télétravail dans les villages ruraux… Le plan s���accompagnerait d’une incitation fiscale des entreprises à adopter et développer ce mode de travail. Le candidat précise toutefois que "les télétravailleurs doivent être présents au moins un ou deux jours par semaine dans les locaux de l’entreprise".

► Rupture sur l'idée d'un revenu universel

Seuls Jean-Luc Bennahmias et Benoît Hamon prévoient la mise en place d’un revenu universel pour tous, sans conditions. Le premier a évoqué lors du débat télévisé du 12 janvier un revenu qui serait fixé entre 500 et 800 euros par mois, sans donner davantage de détails sur sa mise en place. Le second prévoit quant à lui une mise en place progressive en trois étapes, ainsi qu'il l’expliquait devant l’Ajis vendredi dernier : revalorisation du RSA à 600 euros, application du revenu universel pour les revenus inférieurs à 2000 euros nets par mois, puis généralisation de la mesure à toute la population. "Pour une généralisation de la mesure à toute la population, il faudra certainement un second mandat", prévient-il. Le candidat prévoit également une revalorisation du Smic et des minimas sociaux de 10%.

Alors que la plupart des autres candidats se prononcent contre ce projet en raison de son coût élevé, Manuel Valls propose une alternative : la création d’un revenu décent destiné seulement aux plus modestes (sous conditions de ressources), issu de la fusion des minimas sociaux existants.

► Suppression des cotisations familiales

François de Rugy et Sylvia Pinel ont annoncé vouloir supprimer les cotisations des entreprises alimentant la branche famille de la sécurité sociale. Une suppression "immédiate et complète" pour la candidate de parti radical de gauche, financée par la suppression du Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) qu’elle juge "complexe, inégalitaire et de faible efficacité". Le candidat écologiste préfère une suppression progressive de la cotisation "famille" sur cinq ans. "La moitié des sommes ainsi récupérées par les entreprises bénéficiera aux salariés, via une augmentation de leur salaire net. L’autre partie contribuera à un allègement de la masse salariale des entreprises".

► Un système de retraite à points

Les candidats à la primaire de gauche n’entrent pas sur le terrain du report de l’âge légal de départ à la retraite, contrairement à la quasi-totalité des candidats à la primaire de la droite et du centre (le candidat élu, François Fillon, évoquant un report progressif à 65 ans en 2022).

François de Rugy et Sylvia Pinel proposent de fusionner les régimes de retraite en un régime unique par points. Pour François de Rugy, les points retraite seront calculés "en fonction du niveau de rémunération sur lequel sera assise la cotisation, et affectés d’un coefficient de pénibilité lié au poste occupé". La définition de ce nouveau régime universel donnera lieu à une consultation nationale entre partenaires sociaux. Pour Sylvia Pinel, "la pension de chaque individu serait proportionnelle au travail qu’il aura fourni tout au long de sa vie".

Benoît Hamon désire quant à lui inclure dans le calcul des droits à la retraite le temps consacré aux engagements associatifs, alors que Manuel Valls propose une revalorisation de 10% des retraites minimales des personnes ayant suffisament cotisé pour avoir une retraite à taux plein ("minimum contributif").

► Une "taxe robot "?

Benoît Hamon envisage un mode de financement de la protection sociale original : la taxation des richesses créées par des robots. "Lorsqu’un travailleur ou une travailleuse est remplacé par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse – en appliquant les cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail – pour qu’elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes".