Un communiqué de presse de la Fédération bancaire française a annoncé la mise en place, de février à fin décembre 2024, d'un dispositif d'accompagnement destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers.
Procédures PLU et PLUi : modèles de délibérations et arrêtés
21.11.2017
Immobilier
L'ouvrage qui vient de paraître aux Editions Législatives comporte 69 modèles de délibérations et d'arrêtés prêts à l'emploi, adaptés aux différentes procédures (même en cours) d'élaboration, de modification, de révision et de mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme communaux et intercommunaux. Il comprend également des schémas de procédure, des commentaires et conseils pratiques. Il a pour but d'aider les collectivités à sécuriser leurs procédures.
Immobilier
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
PLU et PLUi - Modèles de délibérations et d'arrêtés prêts à l'emploi.
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