Produits chimiques : les mélanges doivent tous être étiquetés selon le règlement CLP, et les FDS être à jour
01.06.2017
HSE
À partir d'aujourd'hui, 1er juin 2017, tous les produits chimiques présents sur le marché, sans exception, qu'il s'agisse de substances ou de mélanges, doivent être étiquetés conformément au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging).
Le règlement CLP s'applique en effet depuis le 1er décembre 2010 aux substances et depuis le 1er juin 2015 aux mélanges. Pour les mélanges déjà présents sur le marché au 1er juin 2015, une période transitoire de 2 ans avait été prévue : ils pouvaient encore circuler sans être réétiquetés. C'est cette période qui prend fin aujourd'hui.
Tous les produits chimiques vendus doivent donc désormais être conformes aux exigences de CLP, et notamment comporter les pictogrammes en losange, noirs sur fond blanc avec un liseré rouge. Les anciens pictogrammes peuvent encore être rencontrés dans les entreprises, si les produits ont été achetés avant le 1er juin 2017. Il n'est pas nécessaire de les réétiqueter ; ils peuvent être utilisés jusqu'à épuisement des stocks.
| Les FDS (fiches de données de sécurité), que les fournisseurs de substances et mélanges adressent aux destinataires de ces produits, doivent aussi obligatoirement être à jour à compter d'aujourd'hui. Elles auraient dû l'être dès le 1er juin 2015, mais un règlement, paru à la veille de cette échéance, l'avait reportée de deux ans, c'est-à-dire au 1er juin 2017. |
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HSE
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