Projet de loi "Avenir professionnel" : le ton monte sur les visites médicales des apprentis

La grogne commence à monter. C'est un amendement introduit en commission des affaires sociales par des députés LR qui a mis le feu aux poudres. Il propose de confier aux médecins de ville les visites médicales des apprentis lorsque la médecine du travail est dans l'incapacité de le faire rapidement.

L'article 7 du projet de loi prévoit ainsi que "pour un apprenti embauché en contrat d'apprentissage, la visite d'information et de prévention mentionnée à l'article au deuxième alinéa du présent article [L.4624-1] peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville lorsqu'aucun professionnel de santé mentionné à la première phrase du présent alinéa [médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine ou infirmier] n'est disponible dans un délai de deux mois".

"Afin de désengorger la médecine du travail, il est proposé que les apprentis puissent passer cet examen médical avec un médecin de ville au cas où il serait impossible d'obtenir un rendez-vous avec la médecine du travail dans les deux mois suivant l'embauche", justifient-ils.

L'idée de déléguer aux médecins de ville certaines missions des services de santé au travail n'est pas nouvelle. Elle avait grand bruit fin 2014. François Hollande avait annoncé le 30 octobre 2014, dans le cadre du Conseil de simplification, la possibilité de faire réaliser certaines visites médicales obligatoires du travail par les médecins de ville. Face à la levée de boucliers, la mission qui planchait sur la réforme de la médecine du travail en 2015 avait finalement renoncé à cette piste.

L'idée revient donc par la petite porte.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Cette proposition n'est évidemment pas au goût des spécialistes de la santé au travail.

Le 21 juin dernier, Présance, qui regroupent des services de santé au travail interentreprises (SSTI), a alerté dans un communiqué sur les risques pour les apprentis de ne pas être examinés par des SSTI. "La visite d’embauche de l’apprenti, un jeune bien souvent, a pour objectif de vérifier que son état de santé est compatible avec le poste ou le métier envisagé. Elle est l’occasion de dispenser des conseils de prévention des risques professionnels qu’il est susceptible de rencontrer. Cette visite mobilise aujourd’hui l’expertise sur les conditions de travail des médecins du travail et des infirmiers qui interviennent sur protocoles".

Même son de cloche du côté de la Société française de médecine du travail (SFMT) qui a réagi lundi soir, demandant le retrait de cette disposition. Elle insiste sur le fait que "les apprentis sont une population à risque et en cours de formation, plus sujets aux accidents du travail et ne connaissant pas encore les effets des risques auxquels ils sont exposés et les moyens de s'en prémunir".

Ils doivent donc être suivis par des professionnels de la santé au travail, estiment-ils. "L'infirmière en santé au travail formée saura, si besoin, informer sur les risques et détecter les antécédents médicaux qui pourraient interférer avec la carrière envisagée".

Selon la SFMT, c'est toute la carrière de l'apprenti qui peut potentiellement dépendre d'un bon suivi médical, et ce dès le départ. "Les décisions médicales à prendre pour ces jeunes apprentis à cette période de la formation, sont importantes, notamment en matière d’orientation professionnelle en fonction de leur état de santé et des risques inhérents à la profession future".

Ils contestent également un engorgement plus fort de la médecine du travail que la médecine de ville. "Dans certaines zones géographiques, la ressource médicale est rare et aurait les mêmes difficultés à assurer cette nouvelle mission. L’argument de l’« engorgement » est donc infondé. Les médecins généralistes ne doivent pas être la variable d’ajustement du système de santé au travail, qui plus est, sans formation spécifique".

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

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Les médecins du travail seront-ils entendus ? Un amendement déposé par des sénateurs LR, dans la perspective de l'examen du texte, aujourd'hui, en commission des affaires sociales, vise à supprimer cette mesure. "Pour un apprenti embauché en contrat d'apprentissage, il est préférable que la visite d'information et de prévention soit réalisée par un médecin du travail qui connaît mieux le monde de l'entreprise qu'un professionnel de santé de la médecine de ville, expliquent ainsi les sénateurs à l'origine de l'amendement. Cela est d'autant plus nécessaire qu'il s'agit d'un public jeune qui découvre l'entreprise et qui a donc besoin d'être conseillé par un médecin expert du monde du travail. L'amendement supprime donc la possibilité de recourir à un médecin de ville pour la visite d'information et de prévention".

A suivre...