Publication des feuilles de route sur la qualité de l'air

17.04.2018

Environnement

L'enthousiasme gouvernemental rencontre la prudence des sénateurs sur l'efficacité de ces documents.

Le ministre chargé de la transition écologique avait demandé, en octobre 2017, aux préfets des zones concernées par le dépassement des seuils de pollution de l’air d’élaborer (avec les collectivités locales, les entreprises et les associations) des feuilles de route précisant les actions à déployer (v. notre actualité du 20 juillet 2017 "Pollution de l'air : le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement d'agir").

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Remarque : sont concernées les régions Auvergne-Rhône Alpes, Grand Est, Ile-de-France, Martinique, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d 'Azur.

Suite à la réunion des ministres de l’environnement sur la qualité de l’air à Bruxelles en janvier 2018, le ministre avait réuni le mois suivant les préfets, les maires et les présidents de régions des grandes métropoles concernées afin d’effectuer un point d’étape sur l'élaboration de ces feuilles de route. Les 14 documents viennent d'être rendus publics.

 

Ces feuilles de route, portant sur une série d’actions permettant de limiter à court terme la pollution atmosphérique dans tous les domaines d’activité (transports, logement et urbanisme, agriculture, industrie), les financements et la sensibilisation des citoyens, doivent faire l’objet d’un suivi régulier. Elles ont vocation à être renforcées jusqu’à atteindre les objectifs nationaux.

Précision : pour accompagner la mise en œuvre de ces mesures locales, plusieurs dispositifs sont à l’étude comme un renforcement de la prime à la conversion dans les 14 zones concernées, un travail spécifique sur les zones à faibles émissions en partenariat avec les territoires exposés, des mesures en faveur des mobilités propres, des mesures pour réduire les émissions liées au chauffage au bois ou le développement d’alternatives au brûlage des déchets verts,...
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat avait adopté, le 11 avril dernier, le rapport d'information de la sénatrice Nelly Tocqueville sur lesdites feuilles. Dressant un bilan mitigé, cette dernière concluait en ces termes : "Faute de temps, l'impact des mesures prévues par les feuilles de route sur la pollution de l'air n'a pas pu être modélisé ni quantifié. En l'absence d'évaluation, il est difficile de savoir si elles auront un effet suffisant pour convaincre la Commission européenne de ne pas engager de procédure contentieuse contre la France". Et d'ajouter que les feuilles de route sont "très hétérogènes, en termes d'objet, de calendrier de mise en oeuvre, de portée" et qu'"elles se limitent dans la plupart des cas à agréger un certain nombre d'actions déjà engagées ou envisagées par les collectivités".
Martine Tudez, Code permanent Environnement et nuisances

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