Publication des feuilles de route sur la qualité de l'air
17.04.2018
Environnement
L'enthousiasme gouvernemental rencontre la prudence des sénateurs sur l'efficacité de ces documents.
Le ministre chargé de la transition écologique avait demandé, en octobre 2017, aux préfets des zones concernées par le dépassement des seuils de pollution de l’air d’élaborer (avec les collectivités locales, les entreprises et les associations) des feuilles de route précisant les actions à déployer (v. notre actualité du 20 juillet 2017 "Pollution de l'air : le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement d'agir").
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Suite à la réunion des ministres de l’environnement sur la qualité de l’air à Bruxelles en janvier 2018, le ministre avait réuni le mois suivant les préfets, les maires et les présidents de régions des grandes métropoles concernées afin d’effectuer un point d’étape sur l'élaboration de ces feuilles de route. Les 14 documents viennent d'être rendus publics.
Ces feuilles de route, portant sur une série d’actions permettant de limiter à court terme la pollution atmosphérique dans tous les domaines d’activité (transports, logement et urbanisme, agriculture, industrie), les financements et la sensibilisation des citoyens, doivent faire l’objet d’un suivi régulier. Elles ont vocation à être renforcées jusqu’à atteindre les objectifs nationaux.